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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Calcul régularisation fin de contrat

Calcul régularisation fin de contrat il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,

Je suis PE et j'ai une différence de calcul avec mon AM.

A l'origine sur le contrat était notées des heures journalières avec une amplitude max par semaine.

Cela n'étant pas clair sur certains points, nous avons fait un avenant disant que l'accueil se faisait sur 24h30/semaine avec en amplitude max du lundi au mercredi 8h-18 et le vendredi de 8h à 17h30 car ma conjointe avait un planning changeant d'une semaine à l'autre.
Les plannings lui ont été fournis minimum 15j avant la période de garde concernée.
Ceci régularisé sur l'année avec le calcul de cours de cassation pour obtenir une moyenne de 106.16H arrondi à 106.20H

Notre contrat n'a pas encore fait 1an mais nous étions en année complète.

Nous sommes sur la régularisation pour cause de mutation de ma part et mon AM reprend les horaires marqués sur le contrat initial et non le dernier avenant.

A elle raison ou ai-je tors de reprendre le dernier avenant ?

Merci par avance.

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Calcul régularisation fin de contrat il y a 1 an 9 mois #2

bonjour
pour la régul il faut bien prendre en compte les 2 car l'avenant a été signé à une date précise mais avant il y avait d'autres conditions au contrat sur lesquelles étaient basées sa mensu
donc jusqu'à la date de prise d'effet de l'avenant le calcul doit se faire sur les conditions du contrat initial

par contre que signifie votre phrase "ceci régularisé sur l'année avec le calcul cour de cassation pour obtenir une moyenne de 106,16h"?????

non pas du tout le calcul cour de cassation sert à déduire des jours ou heures prévues initialement comme travaillées mais où il y a une absence déduite
votre calcul est juste le calcul de la mensu en année complète 52 sem X 24,50h /12

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Calcul régularisation fin de contrat il y a 1 an 9 mois #3

bonjour, normalement à chaque avenant, on doit faire une régularisation de salaire. Si vous ne l 'avez pas fait c'est sur qu'elle a le droit de regarder si toutes ses heures ont été payé.Vous devez voir toutes les heures faites sans heures complémentaires ni heures supp, ni aucune indemnités qui ont déjà été payé. Comparez les heures faites et les heures payées si pas assez payés il faut lui régler si trop payés vous ne pouvez pas lui demander un remboursement.
A partir de ça vous pouvez calculer sa prime de licenciement ainsi que les Cp acquis et non payés.
Aucune déduction de cour de cassation n'est possible dans ce contexte.

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Calcul régularisation fin de contrat il y a 1 an 9 mois #4

Dacia, vous dites qu'il faut prendre en compte le contrat initial et l'avenant mais l'avenant a été fait en octobre pour un contrat débuté en février.

Pour moi (mais je me trompe peut-etre) depuis octobre nous utilisons l'avenant.

Ce qui a changé depuis le début, c'est une augmentation des h et donc recalcul pour savoir combien d'h doivent être déclarés.


Chabiz65, nous avons fait l'avenant le 1er octobre et donc il y a eut régularisation en fin septembre.

Concernant la prime de licenciement il n'y en a pas du fait que nous n'avons pas encore fait une année complete.

Pour les CP, elle a deja pris tout ce dont elle avait droit donc pas de régu de ce coté.

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Calcul régularisation fin de contrat il y a 1 an 9 mois #5

si vous avez bien effectué une régul lors du passage à l'avenant et payée celle-ci vous ne devez vous baser que sur les termes de l'avenant pour la nouvelle régul

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Calcul régularisation fin de contrat il y a 1 an 9 mois #6

Merci beaucoup pour votre confirmation.

En fait c'est parce que mon AM a dit à ma conjointe ce matin qu'il fallait se baser sur le contrat initial et pas l'avenant que je me suis permis de poser ma question ici.

Mais puisque vous me confirmez qu'il faut partir que depuis l'avenant alors c'est réglé.

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