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SUJET :

mensualisation contrat 50h / semaine il y a 1 an 4 mois #7

Bonjour,

Je viens vers vous suite à ce que vous avez écrit. pour commencer, quel calcul faite vous pour avoir du net en brut et pourquoi vous parlez de 20h en ce qui concerne les heures supplémentaires? Moi je compte 25, 45h en heures normal donc 9×5 et le 5h en supplément ça fait 5×5 donc 25h que je dois majorer en 1.25? Aidez moi s'il vous plaît je suis perdu le taux de mon assistante maternelle est de 3.80 et je dois signer un contrat de 50h avec elle et je me demande si son taux n'est pas un peu élevé car je risque de dépasser le plafond de la Caf.

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mensualisation contrat 50h / semaine il y a 1 an 4 mois #8

Bonjour,
Je rebondis à ce post qui date de 2 ans mais dont j'ai des interrogations.
Les reponses apportées sont -elles toujours justes par rapport à un contrat sur 50 heures.
Il faudrait, me semble-t'il déclarer 195 heures normales (45×52/12) et 22 heures dans le nombre d'heures majorées (5×52/12). ???

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mensualisation contrat 50h / semaine il y a 9 mois 1 semaine #9

Bonjour...désolé de prendre ce post...mais je suis dans la même situation..et j'ai une doute...quand on fait le
calcul cours de cassation...par exemple dans une semaine normal dans la fois de faire 50h (10h par jour) on est absent 30 h dans cette semaine(par exemple lundi mardi et mercredi)...donc dans cette semaine comme on fera que 20 heures on ne compte pas les heures supplémentaires?mais si les autres semaines on fait les 50h on va compter les 5h supp des autres semaines??merci d'avance

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mensualisation contrat 50h / semaine il y a 3 semaines 1 jour #10

Bonsoir,
Excusez moi mais des erreurs sont dites dans ce post.
Tout d abord il est illegal de faire plus de 2250h par an donc pour 50h semaine vous ne pouvez pas accueillir plus de 45 semaines par an soit une année incomplète. Dokc interdit de faire 52s x 50h.
Par ailleurs le paiement ne se fait pas sur 50h au tx normal. Mais sur 45h au tx normal et 5h supp au tx defiscalisé.
Le tx normal passe en brut en faisant / 0.7801 actuellement.
Mais le tx defiscalisé c est le brut x 0.8932 pour avoir un tx net defiscalisé pour les hs. Donc une mensu de ((nbre de semaines max 45s x 45h normales x tx horaire) + (même nbre de semaines x 5h supp x tx horaire defiscalisé)) /12 = mensu.
Puis on ajoute la majoration sur le tx brut. Soit le tx brut + majoration signée au contrat pour les heures supp réellement effectuées chaque mois, qu on rebascule en net en faisant x 0.8932 tx de conversion pour la majoration aussi.
Donc tx brut + majoration - tx brut = montant brut de la majoration qu on passe en net et ce montant est celui dû en plus par heure supp.
Donc chaque mois la mensu est la même avec les heures normales et les heures supp defiscalisées même si pas faites puisque la famille a besoin de 50h. Et en fin de mois on compte le nbre d heures supp réellement faites à partir de la 46 ème heure x la majoration prévue = montant à ajouter à la mensu.
Pour la déclaration c est nbre semaines x 45h normales /12 = nbre heures normales mensualisées et nbre semaines x 5hsupp /12= nbre heures supp mensualisées.
J espère que je vous aurais éclairées, je suis nouvelle sur ce forum mais active sur un groupe internet juridique.
Bonne soirée.

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mensualisation contrat 50h / semaine il y a 3 semaines 1 jour #11

Helene69 écrit: Par ailleurs le paiement ne se fait pas sur 50h au tx normal. Mais sur 45h au tx normal et 5h supp au tx defiscalisé.
Le tx normal passe en brut en faisant / 0.7801 actuellement.
Mais le tx defiscalisé c est le brut x 0.8932 pour avoir un tx net defiscalisé pour les hs. Donc une mensu de ((nbre de semaines max 45s x 45h normales x tx horaire) + (même nbre de semaines x 5h supp x tx horaire defiscalisé)) /12 = mensu.
Puis on ajoute la majoration sur le tx brut. Soit le tx brut + majoration signée au contrat pour les heures supp réellement effectuées chaque mois, qu on rebascule en net en faisant x 0.8932 tx de conversion pour la majoration aussi.
Donc tx brut + majoration - tx brut = montant brut de la majoration qu on passe en net et ce montant est celui dû en plus par heure supp.
Donc chaque mois la mensu est la même avec les heures normales et les heures supp defiscalisées même si pas faites puisque la famille a besoin de 50h. Et en fin de mois on compte le nbre d heures supp réellement faites à partir de la 46 ème heure x la majoration prévue = montant à ajouter à la mensu.
Pour la déclaration c est nbre semaines x 45h normales /12 = nbre heures normales mensualisées et nbre semaines x 5hsupp /12= nbre heures supp mensualisées.
J espère que je vous aurais éclairées, je suis nouvelle sur ce forum mais active sur un groupe internet juridique.
Bonne soirée.


vous aussi vous faites erreur...
la mensualisation se calcul toujours sur le tarif BRUT donc on fait bien 50h X taux horaire brut X nbre de sem
pour intégrer la majoration dans la mensualisation il faut une clause spécifique notée au contrat

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mensualisation contrat 50h / semaine il y a 3 semaines 1 jour #12

bonjour,
1er point
Il est facile de rebondir sur un post vieux de trois ans ou la désocialisation et le défiscalisation n'était pas d'actualité et pointer des erreurs.
2e point
Certes il est illégal de travailler + 2250h par an mais votre approche n'en nest pas moins fausse car les CP n'entre pas en ligne de compte n'y les fériés tombant sur un jour travaillé.
Pour exemple on peut faire 50h par semaine et respecter la législation:
47 semaines TRAVAILLEES x 50h = 2350 h (plafond 2250h/an)
11 jours fériés 10h00/jours = 110 h (attention voir quand tombent les 11 fériés dans l’année, s’il tombe un samedi ou dimanche et samedi est non travaillé à la base, pas à déduire).
2350h – 110h= 2240 h (sauf si fériés travaillés).........CQFD. il faut se méfier des fausses certitudes.


I

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