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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Calcul régularisation + CP : année incomplète

Calcul régularisation + CP : année incomplète il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide car je ne m'y retrouve vraiment pas avec le calcul de la régularisation. J'ai essayé avec la feuille de calcul de Casamape mais ce n'est toujours pas clair et surtout pas le même résultat.

Nous devons faire une régularisation parce que nous avons fait un avenant au contrat à partir de janvier 2017.
1) Apparement, nous avons fait une erreur car nous aurions dû la faire au mois de décembre donc je voudrais savoir comment rattraper cette erreur sur le mois de janvier. J'imagine que nous allons devoir payer janvier+la régularisation (salaire et congés payés).
2) Je ne sais pas comment faire la déclaration à la PAJE en cumulant la paye de janvier et la régularisation de décembre: nombre d'heures, de jours travaillés, de CP...
3) Nous employons une assistante maternelle depuis le 5 septembre 2016. La première semaine (du 5 au 9) a été la semaine d'adaptation : 19,5h travaillées dont 9h complémentaires pour le vendredi qui n'est pas un jour normal puisqu'elle garde mon fils du lundi au jeudi.
Le contrat jusqu'en décembre est sur une année incomplète de 44 semaines, 36h/semaine à 5,40€ brut/h.
En heures travaillées: Heures mensualisées:
septembre : 127,5h 98h
octobre: 153h 132h
novembre: 153h 132h
décembre: 81h 132h
On en vient à 20,50h de différence (dois-je compter l'heure complémentaire de décembre dans le nombre d'heures travaillées?), soit 110,50€ brut à régulariser.
Comment calculer les congés payés ? 10% de ce montant = 11,05€ brut

Les congés pris en 2016: 1 semaine (6 jours) par l'assistante à Noël et 2 par nous à Noël dont une en commun avec elle.

4) Comme je vais la payer en janvier 2017, est-ce que je tiens compte des charges patronales de 2017 ou de 2016 pour le calcul de la régularisation?
5) Comment dois-je comptabiliser les heures suivantes:
En décembre, elle a fait 1h complémentaire et en septembre 9h (pendant la semaine d'adaptation)
Le 1er novembre n'a pas été rémunéré car moins de 3 mois d'ancienneté.

Je suis consciente que c'est un TRES long message mais je n'y comprends vraiment rien à tout ça. C'est tellement compliqué.
J'en profite pour dire que je ne comprends pas non plus le fait que ce soit à nous parents de s'occuper de questions aussi complexes d'un point de vue juridique, comptable... J'ai l'impression que tout le monde fait un peu comme il le sent ou comme il peut. Certes nous sommes "employeurs" mais nous ne sommes pas des DRH !! Tout les mois c'est un casse-tête, source de stress pour moi et parfois même de tension avec l'assistante maternelle qui ne sait pas toujours tout non plus sur comment faire les déclarations...

Je vous remercie de votre aide qui me sera très précieuse.

Bonne journée à vous.

Faenilia
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Dernière édition: par Faenilia. Raison: oubli des vacances de Noël

Calcul régularisation + CP : année incomplète il y a 1 an 8 mois #2

Bonjour,

Pas de panique : une régularisation peut se rajouter en janvier (dans votre cas).

Je ne comprends pas pour septembre : vous indiquez 98 h mensualisées ?

Les heures complémentaires sont payées en plus le mois concerné. Donc si vous avez payé cette heure en plus, elle est réglée (comme si elle n'existait plus). La régularisation se fait uniquement sur les heures prévues et le salaire mensuel de base.

Les charges patronales sont payées par la caf. À moins que vous n'ayez pas droit au CMG ?

Les congés pris à noel n'ont pas à être comptes en "jours ouvrables" puisqu'il s'agit de congés non acquis (déjà déduits de la mensu puisque vous êtes en année incomplète).

Quand avez-vous prévu de payer les congés (en une fois en juin, ou au moment de la prise du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e?) ?

Normal que ce soit l'employeur qui se charge des calculs. Certaines assistantes maternelles savent aussi les faire. Il y a des sites très bien où vous pouvez trouver de l'aide (spamaf, casamape... Gratuits) ou à la Fepem (mais payant).

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Calcul régularisation + CP : année incomplète il y a 1 an 8 mois #3

Merci beaucoup Shania.

Pour septembre on a déclaré 98h car c'était le premier mois avec une semaine d'adaptation donc on avait décompté la première semaine qui n'a pas été travaillée. 98h sur 14 jours avec 9h complémentaires pour le vendredi.

Nous avons le droit au CMG de la CAF mais les charges patronales ont changé en 2017 donc ça change le calcul du brut au net.

On paye les congés en juin en une seule fois.

Mon assistante maternelle est adhérente d'un syndicat donc je fais souvent appel à l'une des conseillères de ce syndicat. Elle est de bons conseils mais ce n'est pas toujours clair pour moi et au téléphone c'est difficile de bien donner tous les éléments.
Pour janvier elle m'a dit de déclarer 18 jours au lieu de 15 (les 3 jours en plus correspondent au montant de la régularisation) et de mettre 1 CP (pour la régul des CP de décembre). Le paiement de janvier = salaire de janvier + régul + régul CP
Est-ce juste ?

J'ai interrogé la PAJE aussi mais mon assistante maternelle ne veut pas en entendre parler. Elle dit qu'ils n'y connaissent rien et se trompent tout le temps car la convention collective n'est pas à jour... C'est déstabilisant quand, en tant que parents employeurs, on vous renvoit constamment vers la PAJE...

Encore un GRAND MERCI !!!!!

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