SUJET :

Je me permets de rectifier ta faute de frappe Shania :
A la date anniversaire, l'AM ne doit pas avoir travaillé plus de 45 semaines.

Mon assistante maternelle m'a confié avoir beaucoup de mal avec la paperasse donc malheureusement nous ramons toutes les deux

Shania écrit: Votre AM ne vous a pas expliqué la mensualisation année incomplète ?

La mensualisation année incomplète ne rémunère que les semaines travaillées : 45 semaines dans votre cas. Le salaire des 45 semaines est réparti sur 12 mois. Vous payez cette mensualisation tous les mois, même quand elle est en congés et que vous êtes en congés. A la date anniversaire, l'AM ne doit pas avoir travaillé plus de 12 mois. La date anniversaire de la mensualisation = février dans votre cas, la date anniversaire du contrat reste le premier jour d'accueil en janvier (j'ai lu votre autre post).

Les congés n'étant pas inclus dans la mensualisation, il faut les payer en plus de la mensualisation. Normalement, vous deviez avoir convenu avec l'AM au moment de la signature du contrat quand seraient payés les congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e à éviter cependant cette dernière méthode).

Donc vous calculez fin mai le nombre de jours de congés que votre AM a acquis (nbre de semaines travaillées entre juin et mai/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 jours au total avec les jours acquis). Puis vous prenez ces jours ouvrables + jours supp, vous divisez par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire).

parce qu'en année complète on rémunère aussi les semaines non travaillées (je veux dire que les cp sont inclus dans la mensualisation)?
et si le nombre d'heure par jour n'est pas toujours le même...?

non le paiement des congés acquis n'est pas compris dans la mensu car cela voudrait dire que votre AM prend tous les mois 2,5j de congé

pour que les congés acquis soient payés par la mensu il faut qu'ils soient pris et du coup lors de leur prise le paiement des CP se substitue à la mensu

Oui effectivement il manque une partie : pas plus de 45 semaines sur les 12 mois.

En année complète, la mensualisation inclut 5 semaines de CP. Mais les congés ne sont payés qu'à leur prise, en maintien de salaire à hauteur des congés acquis.

Ce qui voudrait dire, pour un contrat commencé en février, qu'il faudrait déduire la semaine d'avril puisque non acquise. Puis calculer le nombre de jours acquis fin mai. Il n'y aura pas 30 jours, ça c'est certain, donc forcément il n'y aura que certains jours payés en maintien de salaire : au-delà des jours acquis, il faudra à nouveau déduire, et ce jusqu'au mois de mai 2018.

En fin de contrat il faudra quand meme payer les conges acquis non pris : ça s'appelle l'"indemnité compensatrice de CP".