SUJET :

Bonsoir,

Je viens d'embauche une assistante maternelle (depuis le 1^er février). Elle souhaite prendre une semaine en avril. Il me semble que les congés sont acquis au 31 mai...comment cela fonctionne t'il dans ce cas? En terme de rémunération?

Merci pour votre aide!

Bonjour, ç est exact si vous avez signé un contrat en année complète. Ils seront à déduire par le calcul de la cours de cassation car non acquis.
Ce qui m interpelle c'est ce que vous dites " elle souhaite prendre", vous n avez pas parlé des congés avec elle. Car si vous avez effectivement signé un contrat en année complète, vous avez 5 semaines communes avec votre assistante maternelle.
Si ç est un contrat en année incomplète, les semaines de congés ont déjà été déduites du calcul de la mensualisation, et le salaire ne change pas même quand elle est en congé

Merci pour votre réponse! Nous sommes en années incomplètes (7 semaines d'absences). Donc je n'aurais jamais de calculs à refaire durant les congés , son salaire sera simplement maintenu?

bonjour
et bien oui pk vous ne payez que les sem d'accueil
en revanche au 31 mai il faudra calculer les CP acquis et les lui payer en plus de sa mensu de juin

dacia écrit: bonjour
et bien oui pk vous ne payez que les sem d'accueil
en revanche au 31 mai il faudra calculer les CP acquis et les lui payer en plus de sa mensu de juin

merci pour votre réponse. Donc la mensualisation sera maintenu et je devrais lui payer les cp en plus sur les 11 jours acquis?

Votre AM ne vous a pas expliqué la mensualisation année incomplète ?

La mensualisation année incomplète ne rémunère que les semaines travaillées : 45 semaines dans votre cas. Le salaire des 45 semaines est réparti sur 12 mois. Vous payez cette mensualisation tous les mois, même quand elle est en congés et que vous êtes en congés. A la date anniversaire, l'AM ne doit pas avoir travaillé plus de 12 mois. La date anniversaire de la mensualisation = février dans votre cas, la date anniversaire du contrat reste le premier jour d'accueil en janvier (j'ai lu votre autre post).

Les congés n'étant pas inclus dans la mensualisation, il faut les payer en plus de la mensualisation. Normalement, vous deviez avoir convenu avec l'AM au moment de la signature du contrat quand seraient payés les congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e à éviter cependant cette dernière méthode).

Donc vous calculez fin mai le nombre de jours de congés que votre AM a acquis (nbre de semaines travaillées entre juin et mai/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 jours au total avec les jours acquis). Puis vous prenez ces jours ouvrables + jours supp, vous divisez par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire).