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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : régularisation fin de contrat

régularisation fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #1

  • joundom
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Bonjour,

Pour la régularisation du salaire en fin de contrat, il faut comparer les heures travaillées depuis la date anniversaire du contrat de travail avec les heures rémunérées.

Par heures travaillées, il faut comprendre :
- heures mensualisées + heures complémentaires et/ou supplémentaires - absences justifiées
ou
- heures réellement travaillées : en décomptant des heures mensualisées les absences non justifiées (même si elles ne sont pas déduites de la mensualisation) comme par exemple quand un parent reprend son enfant plus tôt ou s'il est gardé un jour par les grands parents.

J'espère que ma question est assez claire ?!

Merci pour vos réponses.

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régularisation fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #2

Petite réponse rapide : les heures réellement travaillées SANS les heures complémentaires /supplémentaires (puisque déjà payées) mais AVEC les absences injustifiées puisque considérées comme du temps de travail.

J'espère ne pas donner une réponse erronée .... attendons ce que disent les expertes!

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régularisation fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #3

  • dacia
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la régul c'est comparées heures travaillées sans remise en cause des termes du contrat = donc par là il faut comprendre heures d'arrivée et de départ prévues au contrats (les heures complèmentaires ne sont pas comprises au contrat et payées le mois où elles sont travaillées, elles ne rentrent donc pas en compte pk déjà payées) ainsi que les absences injustifiées donc maintenues en salaire et considérées comme travaillées car c'est aux parents de respecter le contrat signé et de vous donner le travail prévu pour établir le contrat

on ne fait pas un calcul au réel sinon à quoi servirait un contrat ;) donc vous comparez heures travaillées et heures payées par les mensu

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régularisation fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #4

  • joundom
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OK merci.

Si j'ai bien compris, les jours fériés payés, je les prends aussi en compte.

Et, pour résumé, je prends les heures mensualisées moins (et uniquement) les heures d'absences justifiées. C'est ça ?

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régularisation fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #5

  • dacia
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oui c'est bien ça :cheer:

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régularisation fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #6

  • joundom
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J'ai compris.
Merci beaucoup

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