SUJET :

Bonjour,

Je n'arrive pas à mettre en forme le contrat et à calculer la rémunération correspondant à cette situation :

J'ai gardé un enfant 3 ans et on me propose de continuer à l'accueillir uniquement les mercredis pendant la période scolaire et plusieurs jours par semaine durant toutes les vacances scolaires (petites et grandes vacances) à partir de septembre prochain.
Par contre, les jours varient systématiquement durant les vacances scolaires. Certaines semaines, je garderai l'enfant 2 jours par semaine, d'autres semaines,, je le garderai 3 voire 4 jours. Par contre, c'est seulement pendant les vacances que cela varie. Quand il y a école, je garderai l'enfant uniquement les mercredis comme indiqué précédemment.
Et, je n'aurai pas du tout l'enfant pendant 6 semaines dans l'année, 5 pendant l'été et une semaine en fin d'année.

Dois-je bien établir le contrat sur la base d'un accueil incomplet de 46 semaines en calculant la rémunération totale pour la période scolaire et la rémunération totale pendant les vacances scolaires et en divisant le tout par 12?

La durée journalière de garde ne varie jamais (9h par jour).
C'est facile de calculer la rémunération pour la période scolaire puisqu'il y a un seul jour de garde par semaine.
Pour la période "vacances scolaires", puis-je calculer la rémunération sur la base de la moyenne hebdomadaire de jours de garde?
Ensuite, je fais le total annuel pour chaque rythme et je divise le tout par 12.
Ainsi, je touche chaque mois la même chose (même pendant les 6 semaines où je n'ai pas l'enfant).
C'est bien cela?

Je garde d'autres enfants et nous avons convenu de la période de 5 semaines de congés pour tous les parents.
Je comprends que pour l'avenant, je peux conserver les mêmes dates de congés puisque j'ai droit à la totalité des congés car je les ai acquis dans le cadre précédant (accueil en année complète pendant 3 ans auparavant).
Je pense calculer les CP comme 10% du total de rémunération annuelle qui seront versés en juin en plus du salaire mensuel.
Est-ce exact ?

Pour finir, nous comptons établir un calendrier des jours de présence pour toute l'année et les parents me disent qu'ils déduiront du salaire les jours où ils ne me confieront pas l'enfant même si ce sont des jours prévus à l'origine comme travaillés.
Je ne comprends pas pourquoi.
Ont-ils bien le droit de faire cela ?

Un grand merci pour votre aide même si vous ne répondez qu'à une partie de mes demandes car j'ai conscience que la situation est compliquée !

alors pour répondre à la 1^ère question OUI le contrat doit etre fait sur 46 sem

ensuite vous devez bien dire aux parents que vous devez connaitre le planing d'accueil durant les vac scolaires car ils vous demandent d'etre dispo et donc vous paye pour cela, vous n'allez pas "réserver" une place pour leur enf sans rémunération en contre-partie
alors à eux de voir sur quelle base se fait la mensu pour les 10 sem de vac scolaire, de tte façon ils perçoivent une aide meme si elle est diminuée de moitié à partir de 3 ans et ils ont aussi la déduction d'impot
mais ne partez pas sur une mensu de 2j par sem qui est la plus petite amplitude demandée, négociez les 3j ou 4j selon si ils connaissent leur besoin ou pas

de tte façon oui vous percevrez la meme somme tous les mois + les CP en juin aprés calcul de préf en 1 fois
c'est à dire 36 sem d'école X 9h + 3j X 9H X10sem vac /12 = 49,50h
ou bien 36sem école X 9h + 4j X 9h X 10sem vac /10 = 57h

vous comparerez 10% et maintien de salaire (sur la base des heures travaillées durant les vac) au 31 mai et vous ferez payer la méthode la plus avantageuse

les parents n'ont pas bien lu la convention collective=ils signent un contrat qui engage votre disponibilité donc ils doivent vous fournir le travail prévu il n'y aura donc aucune déduction ni échange de jours
et de plus je rajouterais que pour un si petit contrat je demanderais en plus la non déduction des jours maladie de l'enf

si ils désirent payer au réel envoyez les vers une baby sitter qui coute au minimum le SMIC et ils verront qu'ils ne seront pas gagnants car pas dit en plus qu'elle sera tjrs dispo pour leur besoin et si ils s'adressent à des organismes il leur en coutera 18€ de l'heure
en général ça fait réfléchir