SUJET :

Ok ça j'ai bien compris par contre la maman par sur un calcul de 528 mensuel / 26 x 30cela donne 609 € donc pas les mêmes résultats que moi c'est le calcul donné au parents par le RAM
Ce calcul en fait c'est sur une année complète mais quand j'ai appelé le RAM elle m à parle d un papier du ministère du Travail avec ses calculs la sans que soit noter complète ou incomplète

Appeler et écrire un mail à l'inspection du travail doivent bien connaître le calcul exact sur une année incomplète

C'est bête mais il me faut un écrit noir sur blanc du bon calcul sans cela la maman va rester sur sa position à elle elle me l'a dit clairement

liloua44 écrit: C'est bête mais il me faut un écrit noir sur blanc du bon calcul sans cela la maman va rester sur sa position à elle elle me l'a dit clairement

Et elle, elle a un document indiquant qu'il faut procéder comme elle le fait : non évidemment car ça n'existe pas.
Merci le RAM qui raconte encore n'importe quoi, à moins que le PE ait donné des infos tronquées ou mal compris la réponse.

La CCN est claire :
"La rémunération brute des congés est égale :
# soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
# soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)."

Ce n'est pas ce qu'elle a calculé, par contre c'est bien ce que vous avez calculé.
30 jours de CP c'est 5 semaines de CP, il faut donc trouver le salaire pour 5 semaines de travail !

En fait moi j'ai aussi appeler le RAM pour avoir des explications ils ont eu un circulaire par la direction départementale du travail avec ce fameux calcul de 26 jours ouvrables moyenne par mois j'ai eu beau leur dire que ça devait être forcément sur une année complète car c'est basé sur 52 semaines se calcule elle m'a répondu que il n'y avait rien d'indiquer que c'était pour les deux complète et incomplète je lui ai demandé d'avoir le papier elle m'a dit qu'il ne pouvait pas être donné c'était simplement pour le RAM alors super merci pour les infos j'ai décidé d'envoyer un mail à l'inspection du travail demain avec toutes mes explications de calculs ainsi que les calculs des parents là je pense vraiment qu'ils vont pouvoir trancher vous en pensez quoi

NoounouC écrit:

liloua44 écrit: C'est bête mais il me faut un écrit noir sur blanc du bon calcul sans cela la maman va rester sur sa position à elle elle me l'a dit clairement

Et elle, elle a un document indiquant qu'il faut procéder comme elle le fait : non évidemment car ça n'existe pas.
Merci le RAM qui raconte encore n'importe quoi, à moins que le PE ait donné des infos tronquées ou mal compris la réponse.

La CCN est claire :
"La rémunération brute des congés est égale :
# soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).



De plus différent calcul donne le même résultat par exemple si on doit avoir une indemnité égale comme si on travaillait travail en 36 heures dans la semaine à 4 € x 5 semaines on attend encore les 720 € ou sinon 30 jours ouvrables égal à 20 jours ouvrés donc 20 x 9 heures par jour x 4 € = 720 moi après avec toutes ses données il faut que j'arrive à expliquer à la maman mais elle m'a bien dit je me fie à la DIRECCTE et au RAM !!!!!
# soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)."




Ce n'est pas ce qu'elle a calculé, par contre c'est bien ce que vous avez calculé.
30 jours de CP c'est 5 semaines de CP, il faut donc trouver le salaire pour 5 semaines de travail !