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SUJET : Les heures complémentaires

Les heures complémentaires il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour

Un petit doute s'est installé...

Les heures complémentaires sont-elles à comptabiliser à la semaine ou au mois ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne journée !!

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Les heures complémentaires il y a 1 an 10 mois #2

nanny51 écrit: Bonjour

Un petit doute s'est installé...

Les heures complémentaires sont-elles à comptabiliser à la semaine ou au mois ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne journée !!


Bonjour

Les hrs complémentaires sont les heures faite en dehors des heures d'accueil prévues au contrat ou planning. Donc elles se comptent à la journée (arrivée plus tôt , départ plus tard ou journée non prévue) elle seront payées en fin de mois.
Les supp (majorée) seront à comptabiliser au délà de 45h par semaine et payées en fin de mois.
Ce message a reçu les remerciements de : nanny51

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Les heures complémentaires il y a 1 an 10 mois #3

Merci bcp Biscotte pour la rapidité de la réponse !!!

C'est bien ce qu'il me semblait....mais j'ai lu la convention et il n'est stipulé nul part cette affirmation.

Y a t-il un texte que je puisse montrer aux parents pour leur prouver ma bonne foi ?

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Les heures complémentaires il y a 1 an 10 mois #4

nanny51 écrit: Merci bcp Biscotte pour la rapidité de la réponse !!!

C'est bien ce qu'il me semblait....mais j'ai lu la convention et il n'est stipulé nul part cette affirmation.

Y a t-il un texte que je puisse montrer aux parents pour leur prouver ma bonne foi ?


Oui la convention collective Article 6 :
Les conditions de l'accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont précisées au contrat.
Accueil annuel
L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur les périodes d'accueil programmées dans l'année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d'accueil et l'horaire d'accueil journalier.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance.
Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les 2 parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.
Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les 2 parties en sont d'accord.
Accueil hebdomadaire
La durée conventionnelle de l'accueil est de 45 heures par semaine.

Et l'article 7

Toutes les heures d'accueil sont rémunérées.
3. Heures complémentaires
Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base.
4. Majorations
a) Heures majorées
A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.
b) Majorations pour difficultés particulières
L'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes, donne droit à majoration du salaire à prévoir au contrat en fonction de l'importance des difficultés suscitées par l'accueil de l'enfant.

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cid...7&dateTexte=29990101

Et sur le site : www.casamape.fr/doc/remuneration/item/heures-supplementaires
Ce message a reçu les remerciements de : nanny51

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Dernière édition: par biscotte.

Les heures complémentaires il y a 1 an 10 mois #5

Ah oui effectivement...je n'ai pas lu au bon endroit :dry:

Encore merci !!

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Les heures complémentaires il y a 1 an 10 mois #6

Et c'est logique si tu as signé pour finir à 17 hrs et que tu finis à 18 hrs .....tu as bien travaillé plus que prévu

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