nanny51 écrit: Merci bcp Biscotte pour la rapidité de la réponse !!!
C'est bien ce qu'il me semblait....mais j'ai lu la convention et il n'est stipulé nul part cette affirmation.
Y a t-il un texte que je puisse montrer aux parents pour leur prouver ma bonne foi ?
Oui la convention collective Article 6 :
Les conditions de l'accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont précisées au contrat.
Accueil annuel
L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur les périodes d'accueil programmées dans l'année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d'accueil et l'horaire d'accueil journalier.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance.
Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les 2 parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.
Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les 2 parties en sont d'accord.
Accueil hebdomadaire
La durée conventionnelle de l'accueil est de 45 heures par semaine.
Et l'article 7
Toutes les heures d'accueil sont rémunérées.
3. Heures complémentaires
Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base.
4. Majorations
a) Heures majorées
A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.
b) Majorations pour difficultés particulières
L'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes, donne droit à majoration du salaire à prévoir au contrat en fonction de l'importance des difficultés suscitées par l'accueil de l'enfant.
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cid...7&dateTexte=29990101
Et sur le site :
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/heures-supplementaires