SUJET :

Shania écrit:

Pocahontas écrit:
Au 01 mai 2017 passage en année complète donc pas de paiement CP en juin 2017

Au 31 mai 2017 calcul jours CP acquis période juin 2016- mai 2017 et paiement lors de la prise de mes congés (août 2017, novembre, janvier 2018 mars 2018)

En sept 2018 entrée école enfant donc à la rupture fin août 2018 sûrement paiement indemnités CP acquis calculées sur période juin 2017-mai 2018 + indemnités CP en cours acquisition période juin 2018- fin août 2018 ??

!

Je précise : après le passage en année complète, il n'y aura pas de congés payés en plus, c'est le salaire qui sera simplement maintenu quand tu seras en congés.

Merci Shania! OK juste maintien salaires les mois où prise de mes congés .

Et si le contrat est rompu fin août 2018, tu auras le salaire + l'indemnité compensatrice de CP comprenant les congés acquis entre juin 2017 et mai 2018 non encore pris + les congés de juin à août 2018

OK car pour mon PE année complète = CP inclus dans salaire donc paiement même salaire ts les mois et pas de paiement indemnité CP en fin de contrat donc moins à payer à la fin par rapport année incomplète.

Donc

Si on reste sur année incomplète:

En juin 2017: paiement CP acquis période juin 2016-mai 2017

En juin 2018: paiement CP acquis période juin 2017-mai 2018

A la rupture contrat:
- mensu du mois
- régularisation s'il y a
- indemnité compensatrice CP en cours acquisition juin 2018/date rupture
- indemnités de rupture

Si on passe en année complète:

-Même mensu tous les mois même pdt mois prise congés

A la rupture contrat:
- mensu du mois
- indemnité compensatrice CP acquis période juin 2017/ 2018 non encore pris + indemnité compensatrice CP en cours acquisition juin 2018/ rupture
-indemnités de rupture










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Pocahontas écrit:

Shania écrit:

Pocahontas écrit:
Au 01 mai 2017 passage en année complète donc pas de paiement CP en juin 2017

Au 31 mai 2017 calcul jours CP acquis période juin 2016- mai 2017 et paiement lors de la prise de mes congés (août 2017, novembre, janvier 2018 mars 2018)

En sept 2018 entrée école enfant donc à la rupture fin août 2018 sûrement paiement indemnités CP acquis calculées sur période juin 2017-mai 2018 + indemnités CP en cours acquisition période juin 2018- fin août 2018 ??

!

Je précise : après le passage en année complète, il n'y aura pas de congés payés en plus, c'est le salaire qui sera simplement maintenu quand tu seras en congés.

Merci Shania! OK juste maintien salaires les mois où prise de mes congés .

Et si le contrat est rompu fin août 2018, tu auras le salaire + l'indemnité compensatrice de CP comprenant les congés acquis entre juin 2017 et mai 2018 non encore pris + les congés de juin à août 2018

OK car pour mon PE année complète = CP inclus dans salaire donc paiement même salaire ts les mois et pas de paiement indemnité CP en fin de contrat donc moins à payer à la fin par rapport année incomplète.

Donc

Si on reste sur année incomplète:

En juin 2017: paiement CP acquis période juin 2016-mai 2017

En juin 2018: paiement CP acquis période juin 2017-mai 2018

A la rupture contrat:
- mensu du mois
- régularisation s'il y a
- indemnité compensatrice CP en cours acquisition juin 2018/date rupture
- indemnités de rupture

Si on passe en année complète:

-Même mensu tous les mois même pdt mois prise congés

A la rupture contrat:
- mensu du mois
- indemnité compensatrice CP acquis période juin 2017/ 2018 non encore pris + indemnité compensatrice CP en cours acquisition juin 2018/ rupture
-indemnités de rupture



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Bonsoir, le" boulet "est de retour:

Je n'arrive pas à savoir ce qu'il faudra calculer pour trouver l'indemnité compensatrice de CP comprenant les congés acquis entre juin 2017 et mai 2018 non encore pris!

Votre employeur se trompe : la mens année complète est, certes, calculée sur 52 semaines, congés compris, mais les congés ne sont payés qu'à leur prise. Ils ne sont pas payés "tous les mois".

A la fin du contrat, il faudra bien payer les congés acquis non pris de l'année de référence précédente + les congés en cours d'acquistions.

Exemples :

30 jours acquis au 31 mai, rupture pour le 31 juillet avant les congés = 30 jours + 5 jours (juin et juillet) = 35 jours ouvrables à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés)

30 jours acquis au 31 mai, rupture le 31 août après avoir pris 17 jours ouvrables en juillet = 30 - 17 + 8 jours = 21 jours ouvrables à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés).

Shania écrit: Votre employeur se trompe : la mens année complète est, certes, calculée sur 52 semaines, congés compris, mais les congés ne sont payés qu'à leur prise. Ils ne sont pas payés "tous les mois".

A la fin du contrat, il faudra bien payer les congés acquis non pris de l'année de référence précédente + les congés en cours d'acquistions.

Exemples :

30 jours acquis au 31 mai, rupture pour le 31 juillet avant les congés = 30 jours + 5 jours (juin et juillet) = 35 jours ouvrables à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés)

30 jours acquis au 31 mai, rupture le 31 août après avoir pris 17 jours ouvrables en juillet = 30 - 17 + 8 jours = 21 jours ouvrables à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés).

Bonsoir et merci bcp Shania, grâce à ta patience et tes explications je pense avoir enfin compris le calcul pour les indemnités compensatrice CP fin contrat.

Je n'ai jamais eu de ctt en année complète et pour moi le calcul des Cp en année incomplète me semble plus simple, question d'habitude sûrement.

Je pense que ce qui m'embrouille c'est le passage année incomplète en année complète et je ne voudrais léser personne.

Début contrat 01 fév 2016 avec avenant 01 mai 2016 année incomplète 44 sem

Au 31 mai 2016, période de réf 01 fév 2016/ 31 mai 2017 j'ai acquis 14 jours ouvrables acquis (10 j + 4 car 2 enf-15 ans)

En juin 2016 , paiement CP = 10 jours ouvrés en + de mon salaire.

Dates CP: Août 2016: 12 J / Oct 2016: 6 J / Déc 2016: 6J / Fév 2017: 6J / Avril 2017: 6J (sans solde sem déduite année incomplète 44 sem)

Au 31 mai 2017 période réf 01 juin 2016/ 31 mai 2017 je devrais avoir acquis 29 jours - 14 jours acquis = 15 jours ouvrables acquis

Dates CP:
Août 2017: 13 J acquis donc maintien de salaire
Oct 2017: 2 J acquis donc maintien salaire
Nov 2017: 3 J NON acquis à déduire salaire
Janv 2018: 5 J NON acquis à déduire salaire
Fév 2018 : 3 J NON acquis à déduire salaire
Mars 2018: 3 J NON acquis à déduire salaire
Avril 2018: 6 J sans solde à déduire salaire

Au 31 mai 2018, je devrais avoir acquis [[/b]30J

Si rupture ctt 31 juillet 2018:

Pas de congés pris donc 30 J acquis + période 01/06/2018/31/07/2018 : 5 J = 35 J ouvrables acquis à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés)


Si rupture ctt 31 août 2018:

Août 2018: 14 J donc 30 J - 14 J = 16 J acquis + période 01/06/2018/31/07/2018: 8 j = 24 J ouvrables acquis à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés)

J'espère que cette fois-ci mon raisonnement est bon

Encore merci à vous et bonne soirée!

Pocahontas écrit:

Shania écrit: Votre employeur se trompe : la mens année complète est, certes, calculée sur 52 semaines, congés compris, mais les congés ne sont payés qu'à leur prise. Ils ne sont pas payés "tous les mois".

A la fin du contrat, il faudra bien payer les congés acquis non pris de l'année de référence précédente + les congés en cours d'acquistions.

Exemples :

30 jours acquis au 31 mai, rupture pour le 31 juillet avant les congés = 30 jours + 5 jours (juin et juillet) = 35 jours ouvrables à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés)

30 jours acquis au 31 mai, rupture le 31 août après avoir pris 17 jours ouvrables en juillet = 30 - 17 + 8 jours = 21 jours ouvrables à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés).

Bonsoir et merci bcp Shania, grâce à ta patience et tes explications je pense avoir enfin compris le calcul pour les indemnités compensatrice CP fin contrat.

Je n'ai jamais eu de ctt en année complète et pour moi le calcul des Cp en année incomplète me semble plus simple, question d'habitude sûrement.

Je pense que ce qui m'embrouille c'est le passage année incomplète en année complète et je ne voudrais léser personne.

Début contrat 01 fév 2016 avec avenant 01 mai 2016 année incomplète 44 sem

Au 31 mai 2016, période de réf 01 fév 2016/ 31 mai 2017 j'ai acquis 14 jours ouvrables acquis (10 j + 4 car 2 enf-15 ans)

En juin 2016 , paiement CP = 10 jours ouvrés en + de mon salaire.

Dates CP: Août 2016: 12 J / Oct 2016: 6 J / Déc 2016: 6J / Fév 2017: 6J / Avril 2017: 6J (sans solde sem déduite année incomplète 44 sem)





Les congés ne sont pas sans solde. Sans solde égal retenue sur salaire ou pas de paiement de salaire, or en année incomplète ce n'est pas le cas.




Au 31 mai 2017 période réf 01 juin 2016/ 31 mai 2017 je devrais avoir acquis 29 jours - 14 jours acquis = 15 jours ouvrables acquis









Bonsoir pourquoi déduire 14 jours au 31 mai 2017 ?

Vous devriez avoir 30 jours acquis au 31 mai A poser en maintien de salaire sur la période 1^er juin 2017 30 mai 2018.

Vous vous projetez trop en avant dans le temps avec tous ces calculs qui ne sont que des extrapolations et vous embrouillent.
Trop d'inconnues.












Dates CP:
Août 2017: 13 J acquis donc maintien de salaire
Oct 2017: 2 J acquis donc maintien salaire
Nov 2017: 3 J NON acquis à déduire salaire
Janv 2018: 5 J NON acquis à déduire salaire
Fév 2018 : 3 J NON acquis à déduire salaire
Mars 2018: 3 J NON acquis à déduire salaire
Avril 2018: 6 J sans solde à déduire salaire

Au 31 mai 2018, je devrais avoir acquis [[/b]30J

Si rupture ctt 31 juillet 2018:

Pas de congés pris donc 30 J acquis + période 01/06/2018/31/07/2018 : 5 J = 35 J ouvrables acquis à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés)


Si rupture ctt 31 août 2018:

Août 2018: 14 J donc 30 J - 14 J = 16 J acquis + période 01/06/2018/31/07/2018: 8 j = 24 J ouvrables acquis à payer en indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés)

J'espère que cette fois-ci mon raisonnement est bon

Encore merci à vous et bonne soirée!

Les congés ne sont pas sans solde. Sans solde égal retenue sur salaire ou pas de paiement de salaire, or en année incomplète ce n'est pas le cas.

Bonjour Metal et merci je m'exprime mal, pour moi semaine d'avril 2017 " sans solde" car ce sera ma 6ème sem congés qui est déjà déduite dans les 44 semaines programmées

Bonsoir pourquoi déduire 14 jours au 31 mai 2017 ?

Vous devriez avoir 30 jours acquis au 31 mai A poser en maintien de salaire sur la période 1^er juin 2017 30 mai 2018.

Comme passage année incomplète en année complète je pensais que les 14 j CP acquis rémunérés en juin 2016 devaient être déduits!!

Vous vous projetez trop en avant dans le temps avec tous ces calculs qui ne sont que des extrapolations et vous embrouillent.
Trop d'inconnues.

Je sais bien que tous ces calculs doivent être faits au 31 mai année N selon période réf 01 juin année N-1/ 31 mai année N mais c'etait juste des simulations pour comprendre le mécanisme car mon PE qui est aussi novice que moi se trompe aussi sur fonctionnement des CP en année complète!!

Il pense que comme une année complète est calculée sur 52 semaines, congés compris, les CP sont payés "tous les mois" or comme me l'a rappelé Shania ils ne sont payés qu'à leur prise , pour cela au 31/05 il faut calculer le nombre de jours de congés acquis. Ce que j'ai essayé de faire avec mon calcul au 31 mai 2017 et ma déduction des 14 j!!

En +, en pensant que les CP sont payés "tous les mois" mon PE pense aussi qu'à la rupture du contrat seule l'indemnité compensatrice de CP des congés en cours acquisition est à régler.

Je pense trop c'est sûr et me mélange tout aussi mais j'aimerai arriver à comprendre et ne tromper personne