SUJET :

Bonjour à toutes
Voila j'ai mit mon fils 8 jours avant de reprendre le travail (j'étais en congé parental) pour son adaptation chez la nounou soit 23h du 20/02 (début du contrat) au 28/02 et j'ai payé les 130heures mensualisées !
Je viens de recevoir un courrier de la CAF comme quoi ils ne me rembourseront pas étant donné que j'étais en congé parental
et que je ne devais pas payer la mensualisation à la nounou en février mais qu'à partir de mars ...
Qu'en pensez vous ? Devais je bien payer la mensualisation même si mon fils n'y a été que 8 jours ou ça aurait du être au proprata du nombre de jours ? Car ça me parait bizarre de payer 130heures pr 23heures travailler et surtout 8 jours seulement
Y'a t'il une loi pour ça ou juste au bon vouloir de la nounou ?

Bonjour,
Le contrat commence le premier jour d’accueil et donc de l'adaptation en fait partie, la mensualisation commencera effectivement le 1 février , mais elle doit être amputée des jours non travaillés du 1 au 19 février par le calcul de la cour de cassation. La mensualisation n'est pas dû dans son entier.
La déduction de salaire se fait déterminant le taux de déduction que l'on multiplie en suite par les heures non faites.
Le taux de déduction se calcul en divisant la le salaire mensualisé par le nombre de heures potentielles du mois.
Vous avez sur le site une calculette qui vous permet de déterminer le montant de la déduction. dans outil
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

afectiona écrit: Bonjour à toutes
Voila j'ai mit mon fils 8 jours avant de reprendre le travail (j'étais en congé parental) pour son adaptation chez la nounou soit 23h du 20/02 (début du contrat) au 28/02 et j'ai payé les 130heures mensualisées !
Je viens de recevoir un courrier de la CAF comme quoi ils ne me rembourseront pas étant donné que j'étais en congé parental
et que je ne devais pas payer la mensualisation à la nounou en février mais qu'à partir de mars ...
Qu'en pensez vous ? Devais je bien payer la mensualisation même si mon fils n'y a été que 8 jours ou ça aurait du être au proprata du nombre de jours ? Car ça me parait bizarre de payer 130heures pr 23heures travailler et surtout 8 jours seulement
Y'a t'il une loi pour ça ou juste au bon vouloir de la nounou ?

bonsoir, elle débute dans le métier votre assmat....le1^er mois on déduit obligatoirement en cassation les heures non faites.....vous deviez payer qu'à une hauteur de 23h.........mensu / 130h potentielles (à vérifier entre 1^er et 28 fév) * X heures non faites (130h-23h) = déduction à faire sur la mensu

géniale je suis rassurée car 311€ de ma poche, ça fait mon congé parental de parti

par contre je ne comprend pas bien comment calculer ce que je lui dois

Mais quand votre AM vous a donné le récapitulatif du mois de février, vous n'avez pas réagi de suite ?

Pour le calcul il faut aller dans "outils"...les jours et heures potentiels de travail sont ceux qui auraient du être faits si l'enfant était venu tout le mois.

Bonjour,

il est bien évident que pour un contrat commencé le 20/02 les jours de travail potentiel du 01/02 au 19/02 sont à déduire.
On ne perçoit pas 1 mois de salaire pour un contrat commencé aux 2/3 du mois.

Maintenant en ce qui concerne les heures non faites du 20/02 au 28/02 du fait de l'adaptation cela dépend de ce qui est prévu au contrat.
En effet il est d'usage de ne comptabiliser que les heures prévues durant la période d'adaptation mais rien n'empêche de négocier contractuellement que ce soit les heures prévues au contrat qui soient rémunérées (les heures non faites étant alors considérées comme des absences non prévues au contrat). Cela se justifie par exemple si la salariée est disponible sur les plages horaires en question et accueille l'enfant en fonction des besoins de l'enfant et de ceux des parents (notamment si les horaires peuvent varier en fonction de l'heure du réveil de l'enfant ou de son biberon).

Par contre je ne sais pas si la PAJE vous l'a signalé, mais étant en congé parental non seulement vous ne percevrez pas l'aide de la PAJE mais vous recevrez en plus de l'URSAFF les cotisations à payer.