SUJET :

Bonjour,

J'emploie UN assistant maternel, celui-ci va être en congés paternité (11 jours calendaires). Son contrat est suspendu pendant ladite période.
Ma question :
- Comment déduire de son salaire ses 11 jours calendaires? Salaire mensualisé en année complète.

Merci de votre aide.

bonjour

par le calcul de la cour de cassation, vous avez une calculatrice exprès sur le site
c'est très simple d'utilisation

et félicitations a votre assmat

Lylie67 écrit: Bonjour,

J'emploie UN assistant maternel, celui-ci va être en congés paternité (11 jours calendaires). Son contrat est suspendu pendant ladite période.
Ma question :
- Comment déduire de son salaire ses 11 jours calendaires? Salaire mensualisé en année complète.

Merci de votre aide.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d'une durée maximale de :

11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d'un enfant ;
18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.

Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisés prévus par le Code du travail. Il peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment, mais impérativement dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
À noter que ce congé n'est pas fractionnable et que vous pouvez choisir d'en raccourcir la durée


Bonjour vous ne déduirez pas les 11 jours calendaires auxquels il a droit, mais seulement les jours ouvrés qu'il travaille normalement en sem avec vous (ni samedi ni dimanche )

Merci de votre réponse.

Cependant je ne comprends pas pourquoi je ne déduirerai pas les 11jours entiers en sachant que la cpam lui versera les IJSS :"sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine y compris les samedi, dimanche et jours férié" source ameli.fr

la cpam le paiera sans délai de carence OUI mais selon les bases de son salaire actuel... donc sauf si l'accueil a également lieu le week end, vous n'avez aucune somme à lui retirer pour ces jours là

de toute façon vous ne pouvez pas déduire des jours que vous ne payez pas
sur les 11j ouvrables (1 sem en comporte 6) vous ne déduisez que les jours ouvrés (travaillés)