SUJET :

bonjour,

je souhaite savoir s'il y a un montant minimum d'heures à réaliser dans le mois afin que les parents puissent bénéficier des aides pour la garde de son fils. une maman me demande de faire un contrat de 10 heures / semaine en année complète sur 2 jours (de 11h 30 a 18h). il s'agit d'un périscolaire, quel est le taux horaire que je pourrais appliquer pour ne pas dépasser le plafond journalier de la caf ? merci d'avance pour vos réponses et bon week end

Bonjour,

Pas de minimum.

Le plafond est de 48,80 € brut, 37,40 € net par jour d'activité.

Bonjour,

Pour connaître votre taux journalier vous devez diviser le montant du salaire , sans les indemnités, par le nombre de jours lissés.

Pour déterminer le taux maxi horaire pour un contrat vous pouvez faire le calcul suivant:
48,80€ x jours d'activités / horaire mensualisé = tarif horaire maxi brut.
Attention si il y a des heures complémentaires durant le mois elles seront prises en compte.

bonjour,

je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
j'ai un petit doute : la maman me demande de garder le garçon 6h30 par jours.
puisque il s'agit d'une garde inférieure à 8 heures , puis je considérer cet après midi comme un jours de garde complet et donc appliquer la formule 48,80€ x jours d'activités / horaire mensualisé = tarif horaire maxi brut.
c'est mon 1^er contrat périscolaire et j'aimerais bien comprendre

SARA

Bonjour,

lorsque l'on accueille un enfant un jour donné que ce soit 1 heure ou 13 heures cela est considéré pour la PAJE comme une journée d'accueil et donne lieu au versement de l'IE.
C'est bien la possibilité que l'on puisse avoir un "gros" taux horaire pour les pour les tout petits contrats ou les périscolaires qui fait que ça ne bouge pas beaucoup pour demander à ce que le plafond journalier de la PAJE soit remplacé par un plafond horaire (et tant pis si ça met des parents et des AM dans une situation fort délicate pour les contrats avec de grosses amplitudes horaires ).

Pour le calcul de l'abattement fiscal (pour celles qui optent pour le régime spécial), une journée c'est 8 heures ou plus.

Pour notre CCN ainsi que pour le code de l'action sociale et des familles, une journée "normale" ce serait plutôt 9 heures.

Véro79 écrit: Bonjour,

Pour connaître votre taux journalier vous devez diviser le montant du salaire , sans les indemnités, par le nombre de jours lissés.

Pour déterminer le taux maxi horaire pour un contrat vous pouvez faire le calcul suivant:
48,80€ x jours d'activités / horaire mensualisé = tarif horaire maxi brut.
Attention si il y a des heures complémentaires durant le mois elles seront prises en compte.

+1

Il ne faut pas oublier qu'avec les périscolaires nous sommes plus sujettes à faire des HC, notamment parce que l'école ne l'accueillera pas s'il est un peu fébrile.