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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Mensualisation

Mensualisation il y a 1 an 3 semaines #1

Bonjour . J aurais aimer avoir un peut d'aide pour le calcul d'une mensualisation pour un nouveau contrat .

Je détail :

Un contrat pour 47h /semaines avec pour moi 3 semaines de CP en juillet déjà posser avec d autre PE.

Ce qui me pose problème est le calcul sur annee complète ou incomplets?

Car j'aurais leur fils seulement 5 mois ils non pas besoins de plus car celui ci rentre en maternelle en septembre . Les parents ne savent pas si ils aurons des vacances cette été. ( trop long à expliquer pourquoi ) . En fin bref. Je compter leurs faire un contrat en année complète au cas ou ils pourraient avoir des vacances.

Ma question est : si ils nont pas le droit aux vacances du tous . Dois je faire un contrat année incomplète sur 49 semaines ? (52 moins 3 semaines de cp pour moi avec les autre PE ) .

Si non comment faire la mensualisation? Car en année complète ils payerons 5 semaines de CP alors que je n'en aurais acquis que 5 jours d'ici fin mai et que je pourrai pas prendre ce que je vais acquir chaques mois d'ici août . J'ai un peut de mal a faire ce calcul du fait qui ne durera que 5 mois.

Si vous pouvez m'aider merci d'avance.

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Mensualisation il y a 1 an 3 semaines #2

Vous n'avez pas compris le principe de l'année complète !

En année complète, les 5 semaines sont, certes, inclues dans la mensu, mais les congés ne sont payés qu'à leur prise, à hauteur des congés acquis;

Entre le début d'un contrat en année complète et le mois de mai suivant, tous les congés pris (donc en commun avec l'employeur) doivent être déduits car non acquis. Puis fin mai sont calculés le nombre de jours ouvrables acquis qui seront posés entre mai et avril de l'année suivante. Là il y aura certainement encore des congés non acquis à déduire (on a rarement 30 jours acquis au 31 mai la 1ère année).

Donc si pour votre contrat, il n'y a pas de congés employeur décalés par rapport aux vôtres, vous ferez une mensualisation année complète SUR 52 semaines (une mensu sur 47, 48, 49, 50 ou 51 semaines n'existe pas). Fin mai vous aurez (si commencé en avril) 5 jours ouvrables acquis + éventuellement 2 jours supplémentaires si vous avez des enfants de moins de 15 ans. Ces congés vous les poserez au début des 3 semaines de congés prévus, et vous déduirez les congés non acquis au-delà des 5 jours (si pas d'enfant, ça fait 2 semaines à déduire avec le calcul de la cour de cassation).

Fin août les parents payeront les congés acquis entre juin et août, en indemnité compensatrice de CP.
Ce message a reçu les remerciements de : auxtchiotsgamins

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Dernière édition: par Shania.

Mensualisation il y a 1 an 3 semaines #3

Ok merci . Effectivement je n'avait pas compris pour l'année complète . Je vous remercie maintenant j'ai exactement tous compris . Encore merci j'y vois plus claire . Heureusement que vous étiez la .

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[RESOLU ?] Mensualisation il y a 1 an 3 semaines #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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