SUJET :

Bonjour,

Je viens vers vous pour éclaircir certaines zones d'ombres dans le calcul des CP car le 31 mai approche et j'aimerais faire mes calculs correctement et comprendre une fois pour toute.
J'ai bien compris comment calculer le nombre de jours ouvrables acquis et les transformer en jours ouvrés.
Par contre je m'embrouille pour comparer le maintien de salaire et le 1/10ème.
Déjà y a t'il une différence de pratique en cas d'année complète ou incomplète ?

Voici 1 exemple pour que les explications soient plus simples :
Contrat enfant : début 20/10/16 année complète 36H par semaine soit 4 journées de 9h à 4€ brut de l'heure
Mes CP ont été déduits de la rémunération (méthode cour de cassation) soit 4J en décembre et 4j en avril.
30 semaines travaillées entre 20/10/16 et 31/05/17 (si pas de changement)
Nb jours ouvrables acquis : 30/4x2,5 = 18,75 + 4 jours enfants -15 ans = 22,75 arrondis à 23 jours ouvrables
Nb jours ouvrés : 23/6x4 = 15,33 arrondis à 14 jours ouvrés

Maintien de salaire : 14x9x4 = 504€ brut
et pour le 1/10ème ????


Et à partir de juin comment je calcule lorsque je vais poser des CP pour ce contrat en année complète ?
J'ai posé 3 semaines du 7 au 27 aout 2017 puis 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril 2018.
Pour les contrats en année incomplète il faut juste faire les calculs au 31 mai de chaque année c'est tout ?

Merci beaucoup de votre aide.

bonjour
vous n'arrondissez pas le final c'est bien 15,33 X 9H X 4€ à comparer aux 10% des mensu versées (sans IE,IR,IK) et non 1/10e
ce qui veut dire qu'ayant acquis 23j vous aurez 4 sem de congé maintenu en salaire (si c'est le maintien le plus favorable) et 1 sem de congé déduite

pour l'année incomplète on compare 10% et maintien de salaire et on se fait payer le plus favorable en plus de la mensu de juin

Merci de votre réponse.
ça veut bien dire que dans le calcul des 10% on ne tient pas compte des jours pour enfants de moins de 15 ans ?
C'est la façon dont je procède jusqu'à maintenant mais j'ai vu un post passé qui m'a mis le doute sur la façon de calculer.
Du coup j'ai regardé sur le memento de Casamape et ça m'a encore plus embrouillé.
Pour ce contrat en année complète, faut-il qu'au moment de la prise des congés je fasse la comparaison entre le maintien de salaire et les 10% ?

Une autre question me vient à l'esprit cette fois ci pour une année incomplète.
J'ai débuté un contrat en septembre 2015 il y a eu ensuite un avenant en octobre 2016 pour diminution du nombre d'heures par semaine. Au 31 mai lorsque je vais calculer le nombre de CP ouvrables acquis et convertir en CP ouvrés faut-il que je fasse 2 calculs, un du 01/06/16 au 30/09/16 et un autre du 01/10/16 au 31/05/17 ? Et comment j'ajoute les CP de l'année précédente ?

Merci

vous faites la comparaison pour tous vos contrats

pour le calcul des CP au 31 mai c'est le dernier avenant qui prime, c'est pk il faut faire la comparaison car pour une baisse d'heures ou bcp d'heures complèmentaires les 10% peuvent etre plus favorables

comment vous ajoutez les CP de l'année précédente et bien tout simplement en prenant le montant des CP calculés au 31 mai de l'année précédente pour les 10% et en comptant comme travaillées les sem de CP acquises l'année précédente pk assimilées à du temps de travail

pour les jours enf à charge ils sont pris en compte dans les 2 méthodes
maintien de salaire en rajoutant vos jours enf dans la limite de 30j acquis
10% en faisant par ex pour cette année où vous avez acquis 19j ouvrables de CP = montant trouvé des 10% de l'année /19j = valeur pour 1j ouvrable de CP X nbre de jours enf à charge auquel vous avez droit (tjrs dans la limite de 30j acquis) donc pour cette année 4j
vous rajoutez ce montant au montant trouvé pour les 10%

Bonjour,

Merci Dacia pour votre réponse.
Je continue ma réflexion par rapport aux informations que vous m'avez donné.
Pour l'année incomplète je pense que tout est clair maintenant.

Pour l'année complète, lors de la prise des congés je dois comparer le maintien de salaire et les 10% c'est bien ça ?

Cette année je prends mes congés du 7 au 27 août soit 17 jours ouvrables à déduire des jours acquis au 31 mai.
Maintien de salaire : 17/6x4 = 11,33 jours ouvrés soit 11,33x9hx4,56€ = 464,98€ brut/356,59€ net
10% : 370,24€ net + 4jours enfants -15 ans soit 370,24/19jours acquis x 23 = 448,19€ net.
Donc les 10% sont plus intéressants.
Du coup comment je procède pour régulariser à la prise de ces congés ?

Merci de votre aide.