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SUJET : [RESOLU ?] congés payés sur les heures complementaires

congés payés sur les heures complementaires il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour !
je suis assistante maternelle en année incomplète.
Je voulais savoir s'il y a des congés payés sur les heures complémentaires. (cad sur les heures non prévues dans la mensualisation)
Si oui comment ils se calculent et à quel moment ils sont payés.

merci a ceux ou celles qui pourront me renseigner.

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congés payés sur les heures complementaires il y a 1 an 9 mois #2

Bonjour,
En année incomplète les CP sont payés en juin ou suivant les modalités conventionnelles définis au contrat.
La rémunération des CP est le résultat de la comparaison des 10% de tous les salaires (y compris heures complémentaires ou supplémentaires , régularisations ,CP de l'année précédente) avec le maintien de salaire.

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congés payés sur les heures complementaires il y a 1 an 9 mois #3

d'accord :)
pour le calcul avec les 10% c'est facile mais pour pour le calcul avec maintien du salaire on fait comment ?

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congés payés sur les heures complementaires il y a 1 an 9 mois #4

Vous pouvez déja vous aider de l'outil pour faire le calcul de comparaison
www.casamape.fr/outils/item/calcul-conge...s-annee-incomplete-2
et vous avez les explications
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes
Ce message a reçu les remerciements de : kaky59

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congés payés sur les heures complementaires il y a 1 an 9 mois #5

je n'ai pas trouvé la reponse.
mais si je calcule mes cp avec le maintien du salaire avec forcement le nombre d'heures prévues au contrat, est il possible que j'ajoute les cp acquis sur les heures complémentaires en faisant la méthode des 10% uniquement sur les heures complementaires. Et j'ajoute ensuitre les 2 resultats pour obtenir mes cp sur toutes mes heures de travail....

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congés payés sur les heures complementaires il y a 1 an 9 mois #6

par définition les heures complémentaire ne sont pas prévisibles à l'avance car elles ne sont pas prévues au contrat. Ces heures sont rémunérées chaque mois et par conséquent inclue dans la prisen compte des 10% des salaires versés.
Par contre les heures complémentaires n'ayant pas de caractère prévisible et obligatoire (elle peuvent être refusées par la salariée) elles ne peuvent être inclues dans le maintien de salaire.
C'est pour cela que les 10% des salaires versés est parfois plus avantageux si vous avez fait beaucoup d'heures complémentaires
Ce message a reçu les remerciements de : kaky59

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