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23 Fév 2023
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SUJET :

calcul de la mensualisation en année incomplète il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour, je suis assistante maternelle. J'ai un agrément pour accueillir 3 enfants. Un des contrats se termine fin juin 2017. Un nouveau contrat débute début juillet 2017 pour finir fin aout 2018. Je prends 3 semaines de congés en aout 2017 en accord avec la nouvelle famille. Comment calculer mon salaire mensualisé pour ce nouveau contrat sachant que j'ai suffisamment travaillé pour prendre tous mes congés grâce au deux premiers contrats mais pas pour la nouvelle famille. Dois-je déclarer des semaines sans soldes à inclure dans le calcul de la mensualisation ?
Merci pour votre réponse.

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calcul de la mensualisation en année incomplète il y a 8 ans 1 mois #2

bonjour,
En tant qu multi employeur, vous devez être en congés payés avec tous vos employeurs en même temps.

Si vous êtes en année complètes avec ce nouveau PE il faudra déduire par le calcul de la cours de cassation les jours non acquis.
Si vous êtes en année incomplète ses semaines font parties des 5 semaines de CP communes avec l'ensemble des PE et sont déduites de la mensualisation ainsi que les autres semaines non commune avec vous.

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