SUJET :

Bonjour,

Nous employons une assistante maternelle depuis avril 2016.
Nous avons payé en juin les CP acquis du 1^er avril 2016 au 31 mai 2016 (règle des 10%).
Pour la nouvelle période (1^er juin 2016 au 31 mai 2017), nous avons fait un nouveau calcul :
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Nous sommes arrivés à une certaine somme que nous avons divisé par 12 (12 mois), et nous lui versons cette somme tous les mois en plus de son salaire net.
Je me demande aujourd’hui si ces calculs sont corrects. En effet, en regardant sur internet, je ne trouve pas du tout la même formule de calcul. J’ai donc refait les calculs sur cette base et je ne trouve pas le même résultat (il s’avère que je paye beaucoup plus chaque mois) :
[/i]
J’ai regardé aussi la méthode des 10% mais elle n’est pas plus avantageuse pour notre assistante.

Un grand merci pour votre réponse !

Oui en effet, vous avez fait une erreur.

Les congés acquis d'avril à mai 2016 devaient être payés en juin 2016 (si le contrat prévoyait le paiement en une fois en juin).

Donc en juin mensu + CP et de juillet 2016 à mai 2017 vous ne deviez payer que la mensualisation.

Fin mai 2017, il fallait calculer les congés acquis entre juin 2016 et mai 2017, selon les 2 méthodes CCN et prendre le plus favorable. Ce montant devait être payé en juin 2017 avec la mensu. Pour passer au paiement par 12e, il fallait passer par un avenant car si le contrat prévoyait le paiment en une fois en juin, vous ne pouvez pas changer sans l'accord de l'AM.

Vous avez fait un calcul en avance en juin 2016 (pas conforme à la CCN), en estimant que l'AM aurait 30 jours ouvrables acquis (ce qui n'est pas forcément le cas) et vous avez divisé ce montant par 12.

Donc fin mai 2017, vous avez payé une certaine somme correspondant à des congés.

Faites maintenant le calcul comme il aurait dû l'être et comparez avec ce qui a été payé en avance.

Comptez le nombre de semaines travaillées depuis le mois de juin 2016 + 1 semaine de congés acquis pris de l'année précédente, divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis. Si ça donne moins de 30, et que votre AM a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, sans dépasser 30 en tout. Puis vous convertissez le nombre de jours ouvrables obtenus en jours ouvrés (divisez par 6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés). Puis multipliez les jours ouvrés par le nombre d'h/jour x tarif horaire = congés en maintien que vous comparez avec les 10 %. Si les congés en maintien sont plus avantageux, c'est le montant à retenir, et vous le comparez avec le montant que vous avez payé en avance. Si elle a un trop perçu, elle devra rembourser (ou vous le déduisez de la mensu de juin).

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et très complète !!

Vous me confirmez donc que la formule trouvée sur internet est la bonne à savoir :
(nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois.
En tous cas j'arrive au même résultat que lorsque j'utilise votre calcul :
"jours ouvrés (divisez par 6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés). Puis multipliez les jours ouvrés par le nombre d'h/jour x tarif horaire "

Ce que j'ignorais c'est que je ne pouvais payer cette somme en avance car comme vous le précisez, en accord avec notre AM, on lui verse les Cp chaque mois en partant du principe qu'elle va bien acquérir 30 jours par an. D'ailleurs, sauf fin de contrat anticipé, pourquoi ne les aurait-elle pas? Du coup, comment procéder?
Encore merci !

Vous avez convenu au contrat que les congés seraient payés sur 12 mois ?

C'est alors les congés calcules fin mai 2016 que vous auriez dû diviser par 12 pour les repartir de juin 2016 à mai 2017 (le montant aurait été dérisoire).

Ce que vous avez payé c'est les conges acquis entre juin 2016 et mai 2017 et qui auraient dû être payés par 12e de juin 2017 à mai 2018.

Oui vous avez raison, nous nous sommes trompés. Nous payons en effet par anticipation la période de juin 2016 à mai 2017
Nous avons calculé 2,5 jours par mois en prenant comme base :

(Nombre d'heures par semaine x taux horaire en net) X 5 semaines divisé par 12.

En plus d'avoir payé en avance en partant du principe que quoi qu'il arrive, elle aurait 30 jours de CP par an, on s'est trompés dans le calcul en considérant qu'une journée de CP était égale à un jour de travail.

Comment pouvons-nous rattraper le coup?
Pour vous répondre, on a noté sur le contrat la formule erronée et convenu ensemble de payer tous les mois car cela fait trop à sortir d'un coup sinon.
Merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour,
Petite relance, merci !