Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : [RESOLU ?] Indemnité d'entretien

Indemnité d'entretien il y a 11 mois 3 semaines #1

Bonjour, je souhaiterais savoir si ma nourrice a le droit de faire un rattrapage sur les indemnités d'entretiens ?
Elle garde mon fils 9h45 par jour, elle était a 3€. Elle augmente a Partir du mois de Mai a cause du tarif en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017, la je suis ok.
Par contre a t'elle le droit de faire un rattrapage du montant pour Janvier Février Mars et Avril ?

Merci pour vos réponses

Cynthia

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indemnité d'entretien il y a 11 mois 3 semaines #2

Bonjour, non seulement, elle a le droit mais je vous rappelle quand étant employeur ç est même une obligation que vous respectiez la CCN, et la ce n'est est pas le cas.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indemnité d'entretien il y a 11 mois 3 semaines #3

Cynthia37 écrit: Bonjour, je souhaiterais savoir si ma nourrice a le droit de faire un rattrapage sur les indemnités d'entretiens ?
Elle garde mon fils 9h45 par jour, elle était a 3€. Elle augmente a Partir du mois de Mai a cause du tarif en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017, la je suis ok.
Par contre a t'elle le droit de faire un rattrapage du montant pour Janvier Février Mars et Avril ?

Merci pour vos réponses

Cynthia

elle peut même remonter 3 ans en arrière. biensur qu'elle en a le droit et même je dirais l'obligation car il faut toucher au moins le minimum légal pour les impots

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indemnité d'entretien il y a 11 mois 3 semaines #4

Bonjour,

comme les collègues, non seulement vous devez la payer au minimum légal qui est pour 9h45 d'accueil depuis le 1er janvier 2017 de 3,26€ (bien sûr si votre enfant est un jour accueilli plus longtemps à cause d'un retard par exemple l4IE doit être plus importante, à titre d'exemple pour 10h00 d'accueil le minimum est de 3,35€, vous trouverez toutes les valeurs avec la calculette du site).

Vous parlez d'une IE à 3€ avant, ce n'est pas possible puisque au 1er janvier 2015, le minimum légal était déjà pour 9h45 d'accueil de 3,25€.
Si vous ne respectiez déjà pas le minimum à cette époque votre AM est en droit, comme tout salarié dont l'employeur n'a pas respecté les minima légaux, de vous demander de lui régler la différence sur les années écoulées.
Si elle a un contrôle fiscal, les impôts eux ne se gêneront pas eux pour lui rajouter la différence sur son salaire même si vous ne le lui avez pas versé à l'époque.

Je parle bien de minimum, car votre AM aurait très bien pu négocier une IE plus importante, par contre en aucun vous en tant qu'employeur ne pouvez lui verser moins.

D'ailleurs vous dites qu'ELLE augmente ses tarifs, mais ce n'est pas ELLE qui augmente, c'est le minimum garanti (sur lequel est indexé la valeur légale de l'IE) qui a augmenté au 1er janvier 2017 en même temps que le SMIC et cela s'impose à l'employeur dans les deux cas.

Je vous conseille vivement de rectifier cela au plus vite (y compris sur les années écoulées) car si vous ne le faisiez pas et que votre AM réclamait son dû (même en fin de contrat) auprès des prud'hommes vous seriez forcément condamnée et cela risquerait de vous coûter encore plus cher.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

[RESOLU ?] Indemnité d'entretien il y a 11 mois 2 semaines #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1