Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Les jours férié

Les jours férié il y a 3 ans 3 semaines #1

Bonjour,

Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés ;
pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (cette disposition, issue de la loi du 8 août 2016, est entrée en vigueur le 10 août 2016).

Le jour férié sera intégré dans les heures hebdomadaires[/u] à effectuer prévues au contrat soit 35 heures.

Le planning de l'enfant donc je m'occupe, étant prévu sur 4 jours d’accueil par semaine, un jour férié se situe cette semaine-là donc l’enfant me sera confié réellement que 3 jours

Soit 35 heures sur 4 jours et non sur 3 jours, ce qui nous fait une moyenne de 8,75 heures (38 h / 4 jrs) par jour . Sur 3 jours ne seront travaillés que 26,25 heures plus le jour férié.
Les heures en plus seront compté en heure complémentaire.

Lundi 8 mai: férié
Mardi 9 mai: 9h30
Mercredi 10 mai: Absence prévu au contrat
Jeudi 11 mai: 8h30
Vendredi 12 mai: 9h00

Horaire variable selon les semaines mais toujours 35 heures par semaine indiqué au contrat.

Soit 27 heures sur 3 jours soit 0,45 heures complémentaire, non?
es-que sait bien sa? ou doit je compter 35hrs sur 3 jours au lieu de 4 jrs?

Merci à celle ou ceux qui me répondrons

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[RESOLU ?] Les jours férié il y a 3 ans 2 semaines #2

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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[RESOLU ?] Les jours férié il y a 3 ans 2 semaines #3

  • dacia
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bonjour
vous travaillez sur 4j fixe mais avec des temps horaires variables, c'est bien ça??
donc pas tjrs le meme nbre d'heures selon les jours d'accueil

en ce cas vous ne pouvez donc pas faire 35h /4j pour avoir le nbre d'heures à rémunérer si ce n'est pas noté au contrat

dans les jours variables ou horaires variables par jour il faut qu'une clause soit notée au contrat pour que les heures non travaillées du fait d'un férié ne se compense pas sur les autres jours d'accueil

donc dans votre cas en l'absence de clause notée au contrat et d'un nbre d'heures travaillé par jour indiqué au contrat il ne vous est pas possible de compter des HC pour cette sem

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[RESOLU ?] Les jours férié il y a 2 ans 1 mois #4

Bonjour,

Petite question:

Pour un planing variable avec jour et horaires variables, mais noté par exemple 7h par semaine sur 2 jours (du lundi au vendredi), et que sur mon contrat c'est bien précisé chômé et payé ect avec proratisation du nombre d'heure travaillé si jour férié dans la semaine, pour avoir le férié payé.

Je fais bien 7h/2 jours soit 3h30, donc si plus de 3h30 dans la semaine le reste est en HC?
Ou 7h/5jours?
Et la semaine où il y a les 2 fériés du coup toute les heures faites dans cette semaines seraient en HC?
J'avoue que là je m'y perd....

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