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23 Fév 2023
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SUJET :

Les jours férié il y a 6 ans 11 mois #1

Bonjour,

Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés ;
pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (cette disposition, issue de la loi du 8 août 2016, est entrée en vigueur le 10 août 2016).

Le jour férié sera intégré dans les heures hebdomadaires[/u] à effectuer prévues au contrat soit 35 heures.

Le planning de l'enfant donc je m'occupe, étant prévu sur 4 jours d’accueil par semaine, un jour férié se situe cette semaine-là donc l’enfant me sera confié réellement que 3 jours

Soit 35 heures sur 4 jours et non sur 3 jours, ce qui nous fait une moyenne de 8,75 heures (38 h / 4 jrs) par jour . Sur 3 jours ne seront travaillés que 26,25 heures plus le jour férié.
Les heures en plus seront compté en heure complémentaire.

Lundi 8 mai: férié
Mardi 9 mai: 9h30
Mercredi 10 mai: Absence prévu au contrat
Jeudi 11 mai: 8h30
Vendredi 12 mai: 9h00

Horaire variable selon les semaines mais toujours 35 heures par semaine indiqué au contrat.

Soit 27 heures sur 3 jours soit 0,45 heures complémentaire, non?
es-que sait bien sa? ou doit je compter 35hrs sur 3 jours au lieu de 4 jrs?

Merci à celle ou ceux qui me répondrons

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[RESOLU ?] Les jours férié il y a 6 ans 11 mois #2

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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[RESOLU ?] Les jours férié il y a 6 ans 11 mois #3

  • dacia
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  • Assistante maternelle
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  • Remerciements reçus 2665
bonjour
vous travaillez sur 4j fixe mais avec des temps horaires variables, c'est bien ça??
donc pas tjrs le meme nbre d'heures selon les jours d'accueil

en ce cas vous ne pouvez donc pas faire 35h /4j pour avoir le nbre d'heures à rémunérer si ce n'est pas noté au contrat

dans les jours variables ou horaires variables par jour il faut qu'une clause soit notée au contrat pour que les heures non travaillées du fait d'un férié ne se compense pas sur les autres jours d'accueil

donc dans votre cas en l'absence de clause notée au contrat et d'un nbre d'heures travaillé par jour indiqué au contrat il ne vous est pas possible de compter des HC pour cette sem

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[RESOLU ?] Les jours férié il y a 6 ans 1 semaine #4

Bonjour,

Petite question:

Pour un planing variable avec jour et horaires variables, mais noté par exemple 7h par semaine sur 2 jours (du lundi au vendredi), et que sur mon contrat c'est bien précisé chômé et payé ect avec proratisation du nombre d'heure travaillé si jour férié dans la semaine, pour avoir le férié payé.

Je fais bien 7h/2 jours soit 3h30, donc si plus de 3h30 dans la semaine le reste est en HC?
Ou 7h/5jours?
Et la semaine où il y a les 2 fériés du coup toute les heures faites dans cette semaines seraient en HC?
J'avoue que là je m'y perd....

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