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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Prolongation contrat de travail et rémunération

Prolongation contrat de travail et rémunération il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis 2 ans (en CDI donc) en année incomplète et la date anniversaire de celui-ci est le 02 Mai 2017.
Ces 2 dernières années nous avions opté pour la mensualisation.

Mon fils va rentrer à l'école en Septembre et nous allons passer en garde périscolaire.
Nous nous posons la question, elle et moi, du traitement des 4 prochains mois sachant que nous, les parents, sommes en congés 3 semaines en Juillet et elle, l'assistante Maternelle, est en congés 4 semaines en Août ! Elle gardera néanmoins notre fils la dernière semaine d'Août...

- Contrat : faut-il faire une sorte d'avenant de prolongation de 4 mois ou un CDD ? Dans ce 2ème cas, faut-il effectuer au préalable une rupture de contrat ? Si oui, quelles sont les indemnités à verser...
- Rémunération : peut-on lisser la rémunération sur 4 mois ou devons-nous faire la déclaration au réel ? Dans les 2 cas, comment se rémunèrent les congés payés (aujourd'hui on ajoute 10% du salaire net par mois) ?

Notre assistante maternelle ne sait absolument pas ce qui doit s'appliquer et malgré mes recherches sur le site de Pajemploi, je ne sais pas ce qui est possible et le mieux...

Si quelqu'un peut nous conseiller, ce serait super !!!

Merci beaucoup d'avance.

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Prolongation contrat de travail et rémunération il y a 1 an 8 mois #2

Bonjour,

Le contrat qui vous lie est un cdi, il n'y a pas de "prolongation" : il se poursuit tant qu'il n'est pas rompu par un licenciement ou une démission.

La mensualisation n'est pas un "choix" mais une obligation. Le salaire ne peut pas être payé au réel.

Normalement, la mensualisation est reconduite à la date anniversaire. Une modification ne peut se faire que par avenant (à n'importe quel moment). Un avenant pouvant être refusé par chaque partie.

Apparemment vous êtes en "année incomplète". Mais il y a déjà erreur au niveau du paiement des congés : ceux-ci ne se paient pas par 10 % tous les mois. Les calculs devaient être faits tous les 31 mai, selon les 10 % et selon la méthode du "maintien de salaire" et le plus favorable devait être retenu et payé soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e (à éviter).

Donc vous n'avez jamais fait la comparaison avec le calcul en maintien ? Votre AM est en droit d'exiger la régularisation.

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Prolongation contrat de travail et rémunération il y a 1 an 8 mois #3

Adele13 écrit: Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis 2 ans (en CDI donc) en année incomplète et la date anniversaire de celui-ci est le 02 Mai 2017.
Ces 2 dernières années nous avions opté pour la mensualisation.

Mon fils va rentrer à l'école en Septembre et nous allons passer en garde périscolaire.
Nous nous posons la question, elle et moi, du traitement des 4 prochains mois sachant que nous, les parents, sommes en congés 3 semaines en Juillet et elle, l'assistante Maternelle, est en congés 4 semaines en Août ! Elle gardera néanmoins notre fils la dernière semaine d'Août...

- Contrat : faut-il faire une sorte d'avenant de prolongation de 4 mois ou un CDD ? Dans ce 2ème cas, faut-il effectuer au préalable une rupture de contrat ? Si oui, quelles sont les indemnités à verser...
- Rémunération : peut-on lisser la rémunération sur 4 mois ou devons-nous faire la déclaration au réel ? Dans les 2 cas, comment se rémunèrent les congés payés (aujourd'hui on ajoute 10% du salaire net par mois) ?

Notre assistante maternelle ne sait absolument pas ce qui doit s'appliquer et malgré mes recherches sur le site de Pajemploi, je ne sais pas ce qui est possible et le mieux...

Si quelqu'un peut nous conseiller, ce serait super !!!

Merci beaucoup d'avance.



Bonjour,

Vous devez présenter un avenant, écrit, à votre assmat. Sur cet avenant sera noté les nouvelles conditions d'accueil et le nouveau salaire.
Il sera effectif en septembre puisque la rentrée est en septembre. Vous devrez calculer la régul de salaire......

La nouvelle mensualisation sera calculée sur 12 mois et votre assmat reste en CDI.

Mais vous ne changez rien au contrat actuel avant la prise d'effet des nouveaux horaires d'accueil et de salaire.

Sachez que votre assmat est libre d'accepter ou non cet avenant, si elle le refuse, parce baisse de salaire et/ou nouvelles conditions d'accueil ne lui convient pas, soit vous laissez le contrat en l'état ou vous la licenciez.

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