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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : CP en année incomplète

CP en année incomplète il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour; j'essaie de faire le calcul des cp pour une année incomplète; j'ai les calculs du RAM par contre pour calculer le nombre de semaine en période d'acquisition; donc du 1er juin 2016 au 31 mai 2017; il y a 52 semaines; et de ces 52 semaines; je déduis les semaines; car il faut juste mettre le nombre de semaines de travail ou assimilée.
Donc je déduis les semaines où l'enfant n'est pas présent d'après le contrat (année incomplète); mes semaines de congés;
et la question est: est ce que je déduis les semaines où l'enfant aurait dû être présent mais l'enfant n'était pas présent (cause: chez mamie)
Cela fait-il parti du nombre de semaine assimilée???
Merci d'avance pour vos réponses

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CP en année incomplète il y a 1 an 4 mois #2

bonjour
lorsque l'enf a été absent mais que cela n'était pas prévu au contrat ce sont des absences injustifiées maintenues en salaire qui comptent comme travaillées
pour ce qui est du nbre de sem on parle bien des sem travaillées + absences non déduites mais aussi de vos sem de congés acquises au 31 mai dernier (ce sont celles là que l'on appelle "assimilées" car les CP acquis sont assimilés à du temps de travail)

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CP en année incomplète il y a 1 an 4 mois #3

Merci beaucoup; par contre votre dernière phrase, je n'ai pas compris.
Les CP acquis au 31 mai dernier ont déjà été payé au mois de juin dernier.
Et on ne peut de toute façon pas dépasser 30 jours de CP. Moi je tombe à 27 + 2 + 2 = 31
car 2 enfants mineurs.
Donc je calcule pour 30 jours

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CP en année incomplète il y a 1 an 4 mois #4

vous devez compter les sem de CP acquises au 31 mai l'an dernier dans vos sem travaillées car ce sont celles-ci que l'on appelle "assimilées" à du temps de travail (c'est valable pour tout salarié) et il n'y a que si vous n'avez pas acquis 30j à ce moment que vous rajoutez vos jours enf à charge et non l'inverse
donc par ex l'an dernier vous avez acquis 18j soit 3 sem de CP et votre contrat prévoit 43 sem travaillées cela donne donc pour cette année si il n'y a eu aucune absence déduite 43 +3=46sem travaillées
46sem X 2,5j /4 = 28,75 arrondi à 29j et vous rajoutez 1j enf soit 30j acquis

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CP en année incomplète il y a 1 an 4 mois #5

bonjour,
il n'y a pas que les CP de l'année précédente qui sont assimilés à des semainse travaillées.
Les semaines assimilées comportent:
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;
- les congés pour événements personnels ;
- les jours fériés chômés ;
- les congés de formation professionnelle ;
- les congés de maternité et d'adoption ;
donc tous ce qui réfèrent à ce qui est ci dessus est considéré comme travaillé

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CP en année incomplète il y a 1 an 4 mois #6

Donc si j'ai bien compris; du 1er juin 2016 au 31 mai 2017; pour calculer le nombre de semaines en période d'acquisition; les semaines de congés payés que j'ai posé à cette période comptent dedans.
Donc; l'année dernière; j'ai acquis 22 jours + 2 + 2 = 26 jours (4 semaines et 2 jours)
Je suppose que je ne compte pas les 2 jours ou il faut calculer au centième comme pour les heures?
Mon année est de 45 semaines.
Donc je calcule 45 + 4= 49

49x2,5/4= 30,625

Donc c'est 30 jours; comme c'est le maximum à ne pas dépasser.

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