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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Congés premiere année il y a 6 ans 10 mois #1

Bonjour,
Je suis nouvelle assistante maternelle. J'ai commencé à accueillir un enfant début septembre 2016. Le contrat doit s’arrêter soit fin juillet ou tout début aout (il part a l'école après).
L'enfant est accueilli sur la base d'une année complète.
1) quand le parent doit m'envoyer son préavis ?
2) Le mois d'aout je dois recevoir ma rémunération ? (correspondant au salaire de base) ?
3) en décembre 2016 les parents étaient en vacances : j'ai acquis les jours mais vu que c'est N+1 je dois déduire les jours ? si oui c'est quoi le calcul ?
4) Le samedi est calculé dans la prise de congés ? même si on travaille 5j ?
5) A l’accueil d'un nouvel enfant en sept ou fin aout, je devrais compter les jours acquis apres le 1er juin ?
6) les jours acquis après le 1er juin on ne peut pas les poser en aout ?
7) sur une année complète on doit faire une régularisation ? en quoi cela consiste ?

Je vous remercie pour vos réponses !!! un peu dépassée
D'avance, merci
Marie

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Congés premiere année il y a 6 ans 10 mois #2

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bonsoir
1) contrat de moins d'1 an donc préavis de 15j
2)si le contrat finit en aout vous ne serez rémunéré que sur vos jours travaillés, les autres jours seront déduits (normal vous n'etes plus leur salariée)
3) en déc et vous vous posez la question maintenant??toute déduction doit se faire par le calcul cour de cassation qui est mensu/nbre de jours potentiels de travail du mois concerné si vous avez pris 1 sem = 6j on peut dire que c'est par anticipation elle sera donc déduite du nbre de jours de CP acquis non pris à rémunérer en fin de contrat
4) vous acquérez 2,5j de CP par mois soit 30j max qui correspondent à 5 sem donc oui le samedi est un jour ouvrable
1sem = 6j ouvrables mais c'est comme pour votre mensu vous n'etes payée que sur les jours ouvrés dans votre cas 5j mais cela aurait aussi pu etre 1 contrat d'1j par sem donc 5 sem de congé = 5j rémunérés
5)vous comptez les CP acquis de la date de début de contrat au 31 mai qque soit vos contrats, si vous n'étiez pas sous contrat avec un enf en juin car le contrat a débuté en sept vous comptez de sept à mai car de juin à aout 00 CP acquis
6) vous devez différencier vos 5 sem de congé obligatoires tout employeur confondu et la rémunération qui dépend du nbre de CP acquis avec chacun de vos employeurs et du fait que le contrat soit en année complète ou incomplète
lisez la convention collective, le mémento de ce syte et procurez vous si besoin la revue de casamape relative aux CP vous allez en avoir besoin car ce sont des calculs qu'il faut maitriser
7) la régul consiste à comparer heures travaillées sans remise en cause des termes du contrat (donc heures arrivée et départ prévues) aux heures rémunérées par les mensu
nmlmt en année complète si vos jours et heures sont fixes la régul est nulle
Ce message a reçu les remerciements de : Marie95

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Congés premiere année il y a 6 ans 10 mois #3

Bonjour
Année complete. Si je finis fin juillet (vacances en aout) ; l'enfant part à l'école après. Les parents me doivent mois d'aout ??
Les cp ils sont payés quand ?
Merci

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Congés premiere année il y a 6 ans 10 mois #4

Marie95 écrit: Bonjour
Année complete. Si je finis fin juillet (vacances en aout) ; l'enfant part à l'école après. Les parents me doivent mois d'aout ??
Les cp ils sont payés quand ?
Merci


Si vous finissez fin juillet, au-delà vous n'êtes plus sous contrat avec la famille. Par contre, si vous deviez poser vos congés en août, les parents vous devront l'indemnité de congés payés pour ceux acquis entre sept 2016 et 31 mai 2017 + ceux en cours d'acquisition du 1er juin à la fin du contrat. Enfin, sous réserve que vos 1ers congés aient été payés déjà (par anticipation) auquel cas, bien sûr il faudra les déduire.
Ce message a reçu les remerciements de : Marie95

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Congés premiere année il y a 6 ans 10 mois #5

C'est bien ce que je me disais.
Dernière chose :
comment on calcule les indemnités de congé payés ? Et si congés pris par exemple en dec (j'ai commencé en sept 2016), comment je déduis ?
quel calcul faire ?
Merci d'avance
Marie

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Congés premiere année il y a 6 ans 10 mois #6

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et bien tout simplement vous calculez les CP par 2 méthodes 10% des salaires versés hors indemnités et hors congés payés par anticipation
pour déduire votre sem prise vous prenez le mois concerné et faites mensu/ nbre de jours potentiels d'accueil du mois cela vous donne la valeur d'1j ce mois là que vous X nbre de jours travaillés habituellement par sem

vous calculez ensuite le maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées (donc votre sem de congé n'est pas 1 sem travaillée) X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup
ce nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem /6 X taux horaire = montant du en maintien de salaire
le plus favorable des 2 est retenu pour le paiement
sachant que si vous n'avez pas acquis 30j vous avez droit à 2j par enf à charge dans la limite de 30j acquis

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