SUJET :

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète qui se termine au 1^er septembre, les parents ont souhaité faire au 1/12e pour les CP.

Y a-t-il une régularisation à faire ou non ?

Merci et bon week-end

Les parents ont souhaité payer par 12e quand ils ont signé le contrat, je suppose.

Car si le contrat se termine au 1^er septembre (inclus dans le préavis ou pas ?), c'est un peu bête de faire payer les congés par 12e.

Si paiement par 12e, et que le contrat se termine fin août (pour le 31), ils te devront :

- le salaire mensuel du mois d'août
- la régularisation éventuelle
- le 12e d'août + les 9/12e qui auraient été payés de septembre à mai, soit au total 10/12e des congés de juin 2016 à mai 2017
- les congés de juin à août 2017
- l'indemnité de rupture éventuelle (si plus d'un an d'ancienneté)
- les indemnités d'entretien et de nourriture

Si c'est au 1^er septembre inclus, ils te devront :

- la mensu de septembre - la retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 1^er (calcul de la cour de cass)
- la régularisation éventuelle
- 9/12e des congés de juin 2016 à mai 2017
- les congés acquis entre juin et septembre 2017
- l'indemnité de rupture évetuelle
- les indemnités d'entretien et de nourriture du 1^er sept si accueil

Si tu répartis sur 3 mois (de juin à août) : ça donnerait ::

- juin mensu + 1/3 des congés de juin à mai 2017 + IE et IN
- juillet mensu + 1/3 des congés de juin à mai 2017 + IE et IN
- août mensu + 1/3 des congés de juin à mai 2017 + régul + congés juin à août + IR

sur 3 mois de juin au 1^er septembre :

- juin mensu + 1/3 des congés de juin à mai 2017 + IE et IN
- juillet mensu + 1/3 des congés de juin à mai 2017 + IE et IN
- août mensu + 1/3 des congés de juin à mai 2017 + IE et IN
- septembre mensu - retenue sur salaire + régul + congés juin à septembre + IR

Discutes-en avec eux ! Souvent ils oublient qu'ils devront payer les 12e manquants + les congés en cours + la régularisation...

Merci Shania pour ta réponse.

Ce n'était pas prévu au départ, mais il y aura un déménagement et à cause de la circulation, ils seront obligés d'arrêter le contrat pour le 1^er septembre au soir.

A partir du 1^er juin je comptais ne plus faire le 1/12e pour les CP et faire un calcul normal pour les CP en juin juillet août .

Bon week-end à toi