Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
SUJET :
Rémunération Congés payés. il y a 10 ans 1 semaine #1
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Rémunération Congés payés. il y a 10 ans 1 semaine #2
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Bonjour, oh là la, que vouliez vous faire ???  Non ce que vous proposez et même d'un commun accord ce n'est pas possible, car contraire à la convention. Les congés se rémunèrent uniquement après un bilan uniquement le 31 mai de chaque année. Les périodes de référence à prendre en compte vont du 1er juin au 31 mai. Donc vous ferez le point au 31 pour connaître le total des jours ouvrables que vous aurez acquis, soit 2.5 jours par période de 4 semaines consécutives ou non. Ces jours ouvrables sont à convertir en jours ouvrés pour le paiement sur la paye de juin. X jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour. Comparer avec la méthode des 10% Toute autre façon de calculer et de rémunérer les congés est hors convention. |
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