SUJET :

Bonjour,

Je me mélange les pinceaux dans les calculs relatifs aux CP (je ne dois pas être la seule ces jours-ci)

Je suis en train de préparer la fiche de salaire du mois de Mai 2017 pour l'AM de notre fils :
- début du contrat le 20/09/2016
- année complète
- accueil du lundi au jeudi 9h par jour soit 36h par semaine
- taux horaire brut : 3,60 €
- nous avons convenu au contrat qu'elle puisse prendre ses congés par anticipation (dans la limite des congés acquis bien entendu) : cela lui permet de ne pas avoir de congés sans solde à prendre, et à nous d'éviter une ICCP trop importante en fin de contrat.
- elle a pris 1 semaine de congés du 26/12 au 31/12/2016, soit 6 jours ouvrables (il n'y a pas eu de déduction pour congé sans solde)

Étant à la fin de la période de référence pour le calcul des CP, j'ai quelques questions :
- concernant le nombre de congés acquis :
dans les périodes assimilées à du temps de travail effectif, dois-je inclure la semaine de congés prise par anticipation (26 au 31/12) ?
- concernant la règle du dixième :
pouvez-vous me confirmer que je ne dois pas déduire du total des salaires perçus la semaine prise par anticipation ?
si l'indemnité de CP est plus favorable selon cette méthode, devrais-je bien effectuer un ajustement sur la paie du mois où elle prendra ses congés ?
et pour les congés déjà pris (c-à-d ceux de décembre 2016) ?
- concernant le maintien de salaire :
pour cette méthode je pense avoir bien compris...

C'est la 2ème fois que nous employons une assistante maternelle, je commence à avoir bien saisi une bonne partie des subtilités de cette relation employeur/salarié particulière, mais le fait que nous ayons convenu qu'elle puisse prendre des congés par anticipation me fait quelque peu m'arracher les cheveux...

Merci d'avance pour celles et/ou ceux qui me répondront.

Bien cordialement,

Une maman employeur

bonsoir
ayant commencé en sept 2016 elle n'a donc acquis aucun congés ils sont tous en cours d'acquisition

donc pour la méthode des 10% tous les congés pris doivent etre déduits pk pris par anticipation

et pour le maintien de salaire les sem de congés ne sont pas assimilés à du temps de travail pk non acquis

Merci dacia pour votre réponse !

Je me pose néanmoins une autre question :
comment cela se passe t'il pour les semaines "incomplètes" ?
Je m'explique...
nous avons embauché l'AM de notre fils le 20/09, c'était un mardi
et pour le mois de Mai, le 31/05 est un mercredi
Comment comptabiliser ces 2 semaines "tronquées" ? dois-je considérer que toute semaine commencée est "due", ou au contraire l'inverse (si la semaine n'est pas "entière" on ne la comptabilise pas) ?
Vraiment je ne sais pas du tout...

Bien cordialement,

p.s : pour être certaines de mes calculs, pourrais-je me permettre de vous les faire vérifier ? merci

pour la sem du 31 comme pour un autre post soit vous la comptabilisez cette année, soit vous la comptabiliserez l'année prochaine, l'important est de ne pas la comptabiliser 2 fois
la sem d'embauche je la compterais pour une sem, de tte façon ce n'est pas cela qui va changer grand chose, vous ne pouvez de tte façon pas ne pas la comptabiliser, au pire elle est comptée comme 0,75 travaillée
car travaillant sur 4j pour 1j non travaillé cela donne 1/4 = 0,25 donc 3j travaillés sur 4 = 0,75sem