fred33500 écrit: Bonjour,
J'emploie une AM en année incomplète sur 2 rythmes, depuis le 5/10/2016. Elle a déjà pris des congés en décembre 2016 (2 semaines à Noël)
Pouvez-vous m'aider svp pour le paiement en juin des CP ? Merci par avance
- Taux horaire net : 3.00€ (3€91 brut)
- début de contrat au 5/10/2016
Contrat de 40 semaines / an - Horaire mensualisé : 45h/mois (540h / 12)
En période de scolaire : 9h x 30 semaines = 270h
Période vacances scolaires : 27h x 10 semaines = 270h
Vacances nounou prévues au contrat :
3 semaines en août
2 semaines à Noël
Pour 2016, elle a déjà pris 15 jours à Noël, est-ce que cela a une incidence sur le nombre de jours de congés qu'il lui reste ?
Ma nounou a 3 enfants à charge de moins de 15 ans
Merci beaucoup
Bonjour,
Dans votre cas l'indemnité de congés payés se calcul selon la période où l'assmat à prend ses congés. Elle les prend sur la période des vacances scolaires donc les hrs qu'elle aurait fait si elle avait travaillé au lieu d'être en congés sont 27 hrs par semaine.
Pour déterminer le nombre de jours acquis, il faut calculer le nombre de semaines travaillées et payées.
Nombre de semaines travaillées / 4 X 2.5 jours = nombre de jours ouvrables acquis auxquels vous devez ajouter 2 jours par enfants de - 15 ans si votre assmat en a, sans dépasser 30 jours par an.
Pour le paiement des ces jours en maintien de salaire : nombre de jours ouvrables (y compris les jours enfants - 15 ans) X nombre de jours d'accueil par semaine prévus au contrat / 6 = nombre de jours ouvrés à payer X nombre d'hrs d'accueil par jour X taux horaire = Montant de l'indemnité de congés payés à payer en plus du salaire mensuel.
Vous devez comparer avec les 10% des salaires versés, sur la période de référence, le montant le plus avantageux doit être payé.
Peut importe combien de congés elle a pris puisque vous êtes en année incomplète et que vous avez prévu 40 semaines d'accueil donc la prise de ses congés sont parmi les 12 semaines de non accueil.