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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Nb jours d’activité en cas d’absence non rémunéré

Nb jours d’activité en cas d’absence non rémunéré il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour,
Nouvellement employeur d’une assistante maternelle, j’ai une question concernant les calculs des « Nombre de jours d’activité » et « Nombre d’heures normales » à déclarer dans le salaire sur pajemploi.

Le contrat :
- 44 semaines d’accueil dans l’année (année incomplète)
- 45h par semaine : 5 jours par semaine de 9h
- Taux horaire : 4.15€ net
- Salaire mensualisé : 45 x 4.15 x 44 / 12 = 684.75 €

Dans un mois « normal », j’aurai donc :
- Salaire : 684.75 € (mensualisé)
- Nombre de jours d’activité : 44 x 5 /12 = 19j (mensualisé)
- Nombre d’heures normales : 45 x 44 /12 = 165h (mensualisé)

Mais dans le cas d’une absence non rémunérée (nounou absente, enfant malade, premier mois incomplet…) comment se calcule le nombre de jours d’activité et nombre d’heures normales ?

Admettons qu’il y ait un mois de 22j de travail prévu, avec 5j d’absence non rémunérées. En me basant sur les indications pajemploi je devrais avoir :
- Salaire : 684.75 * 17 / 22 = 529.13 €
- Nombre de jours d’activité : 19 – 5 = 14j (Nb de jours mensualisés - Nb de jours d’absence)
- Nombres d’heures normales : 529.13 / 4.15 = 128h (Salaire mensuel ÷ Taux horaire)

En faisant ce calcul, j’ai l’impression d’appliquer les consignes, sauf que dans ce cas, le salaire divisé par le nombre de jours d’activité me donne 37.8€, qui est supérieur au plafond pajemploi (37.39€). Comment procéder dans ce cas ?

Merci d’avance pour votre aide.
Tucky.

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Dernière édition: par tucky.

Nb jours d’activité en cas d’absence non rémunéré il y a 1 an 4 mois #2

bonsoir

pour chaque mois où il y a des absences vous devez vous référer au calendrier car un mois comme mai comporte 5 lundi, 5 mardi, 5mercredi et uniquement 4 jeudi et vendredi

alors que le mois de février par ex comportait 4 lundi, 4 mardi, 4 mercredi 4jeudi et 4 vendredi

donc quand on déduit des absences c'est selon les jours et heures habituellement travaillés
mensu/nbre de jours ou heures potentiels d'accueil du mois concerné

la valeur d'1jnée de travail peut donc varier considérablement d'1 mois à l'autre

pour déclarer le nbre de jours et heures le mois où il y a une absence vous ne faites pas nbre de jours lissés - nbre de jours d'absence
ni nbre d'heures lissées - nbre d'heures d'absence

car justement vous allez vous retrouver face au pbme du dépassement du forfait journalier

vous faites mensu lissée - déduction calcul cour de cassation = montant du pour le mois concerné

ce montant / le taux horaire habituellement pratiqué par votre AM = nbre d'heures à déclarer
puis ce nbre dheures à déclarer trouvé / nbre d'heures travaillées par jour = nbre de jour à déclarer

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Nb jours d’activité en cas d’absence non rémunéré il y a 1 an 4 mois #3

Merci pour votre réponse :)

Oui oui, le nombre de jour potentel par mois est bien variable, je suis d'accord.

Le calcul "mensu lissée - déduction calcul cour de cassation" en utilisant la calculete casamape me donne exactement le même résultat que :
(nb jours réellement travaillés dans le mois / nombre de jours potentiel dans le mois ) x salaire mensualisé

Mais dans l'exemple 3 ci-dessous sur pajemploi :
www.pajemploi.urssaf.fr/files/live/sites...cueilRegulierAMA.pdf

Ils indiquent « Nombre de jours d’activité » : Nb de jours mensualisés - Nb de jours d’absence
=> ce qui laissait croire que l'on devait prendre le nombre réel d'absence, sans se baser sur le nombre d'heures calculé précedemment.

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Nb jours d’activité en cas d’absence non rémunéré il y a 1 an 4 mois #4

l'important est d'avoir compris le principe et perso je ne me sers pas des outils de calcul ;)

quant à pajemploi c'est comme ça (en suivant leur ex) que certains parents se retrouvent avec une mensu / nbre de jours travaillés sup au forfait journalier donc non indemnisable par la CAF lorsqu'il y a des absences et redevables des contributions sociales

car il faut savoir qu'une fois votre montant du pour les jours avec absence, pas avec l'adaptation car petite jnée mais en cas d'absence sur des jours complets pour trouver le nbre de jours et d'heures à déclarer
il faut faire montant trouvé / le VRAI taux horaire de votre AM = nbre d'heures à déclarer
nbre d'heures à déclarer / nbre d'heures travaillées par jour = nbre de jours à déclarer

car si lors d'une absence vous faites montant du par le calcul cour de cassation jusque là trés bien
mais vous faites nbre d'heures lissées - nbre d'heures d'absence = heures à déclarer
et nbre de jours lissés - nbre de jours d'absence = jours à déclarer
vous pouvez vous retrouver au-dessus du forfait journalier

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Nb jours d’activité en cas d’absence non rémunéré il y a 1 an 4 mois #5

dslée :oops: j'ai confondu avec un autre post alors que justement vous vous etes bien dans ce cas

et oui c'est bien ça pajemploi ne donne pas les bonnes indications
tout comme, je ne sais pas si c'est tjrs d'actualité, ils préconisaient de proratiser les IE en-dessous de 8h d'accueil alors que ce n'est pas faisable

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Nb jours d’activité en cas d’absence non rémunéré il y a 1 an 4 mois #6

Bonjour Dacia,

Oulala tout se complique pour moi.....je m''explique....
Moi qui suit scrupuleusement les informations de Paje emploi, je demande aussi aux parents de le faire, et voilà que vous dites qu'il ne faut pas enlever les jours d'absence aux jours d'activités lors d'une déduction.
C'est ce que je fais tout le temps pourtant car je suis scrupuleusement les brochures de Pau emploi qui sont vraiment utiles autant pour moi que pour les parents.Je trouve que c'est bien de s'appuyer sur ces documents pour une bonne relation avec les parents et une bonne compréhension.
Alors maintenant comment leur dire de ne pas suivre Pau emploi????
C'est vraiment compliqué tout ça et plus J' avance ds ce métier ' plus j'en apprends et plus je trouve que c'est compliqué car on n'a rien sur quoi s'appuyer finalement. Difficile de dire aux parents de ne pas suivre ce que préconise Page emploi. Ce serait faire une fausse déclaration alors?
Je ne me sens vraiment pas à l'aise avec toutes ces subtilités.
Caline12

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