SUJET :

tucky écrit: Bonjour,
Nouvellement employeur d’une assistante maternelle, j’ai une question concernant les calculs des « Nombre de jours d’activité » et « Nombre d’heures normales » à déclarer dans le salaire sur pajemploi.

Le contrat :
- 44 semaines d’accueil dans l’année (année incomplète)
- 45h par semaine : 5 jours par semaine de 9h
- Taux horaire : 4.15€ net
- Salaire mensualisé : 45 x 4.15 x 44 / 12 = 684.75 €

Dans un mois « normal », j’aurai donc :
- Salaire : 684.75 € (mensualisé)
- Nombre de jours d’activité : 44 x 5 /12 = 19j (mensualisé)
- Nombre d’heures normales : 45 x 44 /12 = 165h (mensualisé)

Mais dans le cas d’une absence non rémunérée (nounou absente, enfant malade, premier mois incomplet…) comment se calcule le nombre de jours d’activité et nombre d’heures normales ?

Admettons qu’il y ait un mois de 22j de travail prévu, avec 5j d’absence non rémunérées. En me basant sur les indications pajemploi je devrais avoir :
- Salaire : 684.75 * 17 / 22 = 529.13 € 22 jours correspond au lissage en année complète c'est une moyenne sur 12 mois mais par exemple en mai il y a 23 jours potentiels pour 5 jours par semaine et donc le calcul sera de 684.75 x 17 /23 =506.20€
- Nombre de jours d’activité : 19 – 5 = 14j (Nb de jours mensualisés - Nb de jours d’absence)
- Nombres d’heures normales : 529.13 / 4.15 = 128h (Salaire mensuel ÷ Taux horaire) et donc 506.2/4.15 = 125.32 soit 125 h

En faisant ce calcul, j’ai l’impression d’appliquer les consignes, sauf que dans ce cas, le salaire divisé par le nombre de jours d’activité me donne 37.8€, qui est supérieur au plafond pajemploi (37.39€). Comment procéder dans ce cas ?
plus de dépassement horaire 506.75 / 14 j =36.20€

voici le lien de PAJEMPLOI avec des explications et un exemple de déduction. Le troisième en bas de la feuille.
www.pajemploi.urssaf.fr/files/live/sites...cueilRegulierAMA.pdf
Il parle bien de Nb d’heures ou jours qui aurait dû être effectuées dans le mois et donc variables.
si l'accueil est régulier sur la semaine le calcul se fait en jour,et si l’accueil est irrégulier ou si il y a des heures d'adaptation on calcul en heure.
Vous appliquerez scrupuleusement la méthode PAJEMPLOI en suivant cette exemple.

Merci d’avance pour votre aide.
Tucky.

@Vero79

Merci, mais le lien pajemploi que vous donnez est déjà celui que j'avais indiqué avoir suivi dans mon message précédent.
Dans mon exemple initial, j'ai pris 22j qui était juste une hypothèse d'un mois qui contiendrait 22j de travail potentiel (le nombre de jours mensualisé dans mon cas que j'ai indiqué est de 19j).

Dans votre exemple vous prenez pour hypothèse un mois de 23j, et on se retrouve en dessous du plafond pajemploi.

Si maintenant le mois fait 22j ou moins (c'est quand même le cas en 2017 pour janvier, février, avril, juin, juillet, septembre, octobre et décembre), on retombe dans mon calcul initial, qui montre que dans le cas de 5jours d'absence non rémunérée, on se retrouve au-dessus du plafond pajemploi avec cette méthode de calcul.

D'où mon message et ma problématique initiale.

Bonjour,
Je viens de rentrer du week-end et j'ai trouver votre réponse.
Déjà j'ai repris tous les calculs avec votre exemple et en fait vous dépassez le coût maximal de la journée pour les mois de 22 ou 23 jours potentiels et tous les autre vous êtes en dessous de 37,39€.
Pour une déduction de 5 jours avec 684,75€ de salaire et 19 jours d'activité ce qui fait pour 23 jours 38,28€ et 22 jours 37,79€ et dés 21 jours vous passez à 37,27€ ce qui est en dessous du plafond.
Le problème vient des jours d'activités 19-5 =14 jours, pour moi ce n'est pas 14 jours mais 15 jours qu'il faudrait déclarer et la le coût de la journée pour 23 jours potentiel dans le mois passe à 36,04€.
19 jours et le résultat du lissage sur 12 mois et le nombre de jours d'absence (5j) lui correspond à la réalité.
Pour moi il faut faire une règle trois.
exemple pour 23 jours potentiels on trouve un salaire 535,89€
(19j / 684,75€) x 535,89€ = 14,87j soit 15 jours ce qui donne un coût de la journée à 36,04€.
Pour moi c'est plus juste, même si PAJEMPLOI déduit au réel les jours du lissage.