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23 Fév 2023
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SUJET :

cp année 2 il y a 8 ans 1 semaine #13

Merci Boucledor

J'espère que quelqu'un d'autre pourra m'éclairer.....

Merci d'avance a ceux qui pourront dissiper mes doutes !

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cp année 2 il y a 8 ans 1 semaine #14

fée morgane 33 écrit: donc mon 1<sup>er</sup> calcul était bon

et donc, avec la méthode du maintien de salaire , on ne tient pas compte des cp de l'année 1 pour calculer les cp de l'année 2

Bonjour,
Le code du travail et la CCN précisnte que tout salarié a droit à 5 semaines de CP soit 30 jours ouvrables.
Pour déterminer le nombre de jours ouvrable acquis vous devez prendre les semaines travaillées et assimilées (article 12-C de la convention).

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;
- les congés pour événements personnels ;
- les jours fériés chômés ;
- les congés de formation professionnelle ;
- les congés de maternité et d'adoption

Mais en aucun cas vous ne pouvez dépasser 30 jours ouvrables (article 12-B de la CCN) ou 25 jours ouvrés (5 semaines de CP).
Le seul cas qui peut éventuellement faire dépasser les 30 jours ouvrables se sont les jours de fractionnement (article 12-E de la CCN) qui peuvent vous permettre d'avoir 2 jours ouvrables maxi ou 1 jour ouvrable supplémentaires mais il faut attendre le 31 octobre pour savoir si vous y avez droit ce qui au final ferait 32 ou 31 jours ouvrables si vous avez acquis 30 jours ouvrables.

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cp année 2 il y a 8 ans 1 semaine #15

merci pour votre réponse très claire
bon we !

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[RESOLU ?] cp année 2 il y a 8 ans 1 semaine #16

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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