SUJET :

Bonjour,

La garde de notre fils va commencer mi septembre (avec petite période d'adaptation fin août).
Il sera gardé en année complète, comment cela se passe pour le paiement des congés payés la 1^ère année ?
Il me semble que le RAM nous avait dit que la 1^ère année nous n'aurions pas à payer les CP dans la mensualisation mais que nous aurions la somme totale des CP acquis entre septembre 2017 et mai 2018 à verser au 31 mai 2018.
L'assistante maternelle vient de nous informer qu'elle avait fait une erreur lors de notre entretien en enlevant les 5 semaines de CP de la mensualisation, et qu'il fallait bien que nous les payions tous les mois dès le début du contrat.
Je suis du coup un peu perdue, d'autant plus que son contrat ne va commencer qu'en septembre donc elle n'aura pas acquis 5 semaines la 1^ère année (elle sera en congés 1 semaine à Noël, 1 semaine en février).
Comment faut-il procéder ?
J'ai contacté le RAM qui m'a annoncé que désormais pour toute question il fallait prendre rdv avec l'inspection du travail...
Je vous remercie par avance.

Bonjour,

le RAM s'est trompé (et a confondu avec l'année incomplète) et a bien fait de vous orienter vers l'inspection du travail car le RAM n'a pas à intervenir dans l'élaboration des contrats de travail.

En année complète le salaire de l'AM est calculé comme suit (votre AM a raison, il ne faut pas retirer les 5 semaines):

52 x nombre d'heures hebdomadaire x taux horaire / 12

Les congés sont payés au moment de leur prise lorsqu'ils sont acquis par substitution de l'indemnité de CP au salaire.

La première année (et en partie la seconde si votre AM n'a pas acquis 30 jours de CP), au moment de la prise des congés annuels de votre AM il faudra au choix :
- faire une retenue sur salaire correspondant aux congés sans solde (c'est l'option choisie par bon nombre de collègues et de PE);
- maintenir le salaire dans la limite des CP en cours d'acquisition selon la loi Aubry (c'est le choix que je fais car il limite le nombre de CP à payer en fin de contrat, mais cela nécessite de bien tenir les comptes des CP)

Une fois les congés acquis, le salaire sera maintenu au moment de la prise des CP.

En fin de contrat il faudra rémunérer les CP acquis et non pris.