SUJET :

Bonjour,
J'ai employé à compter du 1^er septembre une assistante maternelle avec un contrat en année incomplète de 42 semaines, 4 jours d'accueil, 7 heures par jour. Pour les 10 semaines où je ne devais pas mettre ma fille nous avons fait au proratat du début du contrat soit 7,5 semaines. J'aimerai savoir quelle nombre de jours de congès à effectivement acquis mon assistante maternelle.
De plus à compter du 1^er juin, ma nounou m'a calculé les congès payés à ajouter tous les mois soit 10% du montant brut des paiements effectués de septembre à mai, le tout diviser par 12. Du coup, si je lui paye, les congès qu'elle a acquis doivent-ils être englobés dans les 10 semaines où elle n'a pas mon enfant, ce qui signifierai qu'elle ne pourrai poser aucune journée en dehors de ces 10 semaines ou alors non rénumérée?
Merci de votre aide.

Bonjour,

Votre mensualisation est calculée sur 42 semaines prévues d'accueil, à raison de 28 h hebdo.

Je ne comprends pas l'histoire des 7,5 semaines ?

Avec une mensu sur 42 semaines, cela veut dire que votre AM prend 5 semaines de congés et vous 5 autres semaines.

Fin mai il faut calculer les congés mais pas seulement les 10 % : il faut aussi calculer les congés en maintien et comparer avec les 10 %. Le plus favorable entre les deux doit être retenu.

Le calcul en maintien s'obtient ainsi :

- nbre de semaines travaillées ou assimilées/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis (si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant, dans la limite de 30 jours au total).

- nbre de jours ouvrables/6 x 4 jours travaillés dans la semaine = jours à payer

Vous aviez convenu de payer les congés par 12e ? Ça veut d'IR que vous répartissez les congés dus fin mai sur les 12 mois à venir. Donc si le contrat est rompu, il faudra payer les 12e manquants + les congés en cours depuis juin précédent + le dernier salaire, la régularisation éventuelle et l'indemnité de rupture éventuelle. Donc ce sera une grosse somme à payer au moment de la rupture. Il faudra en être conscient.

Elle vous a bien donné ses dates de congés au 1^er mars (ou lors de la signature du contrat) ?

un prorata sur les semaines d'absences? c'est bien la première fois que j'entends cela.. ça n'existe pas... si le contrat a débuté au 01/09/16 alors au 31/08/17 elle doit avoir travaillé 42 semaines... de plus vous ne pouvez pas faire des 0.5 semaines.. notre convention, établissant les absences en semaines complètes ce qui de fait, vous oblige a compter le 0.5 semaines en absences pour convenance de votre part et donc a rémunérer votre am ce 0.5 semaine... pour le reste shania a raison