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  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

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    11 octobre 2018

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  • L'assmat n° 172 octobre 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : contrat année incomplete !

contrat année incomplete ! il y a 1 an 5 mois #1

bonjour,

Je suis tres contente d'etre sur ce forum, et de voir que je ne suis pas la seule qui se ppose des questions!

Alors 1ère question
J'ai un contrat année incomplete 46 semaines signé en septembre 31.5 par semaine, tx horaire 3.20€ net

Est ce que le calcul pour la rémunération vous parait juste :

3.20*31.5*46/12 = 386.40 € net par mois

a ca s'ajoute les CP
de septembre 16 - mai 2017 - 9 mois
386.4x9 = 3477.60
10% = 347.76€
347.76/9 = 31.29€

2 éme question
Sur le site de paje emploi, dois je declarer chaque mois 2.5 j vu que je lui règle les cp chaque mois

3 eme question
fin mai je dois lui faire une régul des cp

elle considere qu'elle a travaillé 37 semaines /4*2.5
soit 24 jours

si on calcule 9 mois travaillés *2.5 j = 22.5j??

Help??

Sur paje emploi dans CP je note le nombre de jours de CP payés soit ?

Merci beaucoup pour vos réponses

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contrat année incomplete ! il y a 1 an 5 mois #2

Bonjour,
la mensualisation est correcte (pour info les calcul se font toujours en BRUT, puis conversion en NET)
Votre assistante maternelle a raison pour les jours ouvrable acquis .
il faut comparer avec le maintient de salaire et retenir le plus avantageux.
Si vous aviez lu la convention collective vous sauriez que le paiement tous les mois avant leur acquisition en année incomplète n'est pas légal et hors convention.
en année incomplète 3 solutions:
Paiement en une fois en juin
Paiement à la prise principal des congés
Paiement en fonction des jours pris
Paiement au 12ème mais TRES FORTEMENT déconseillé, car en cas de rupture anticipé l'addition est lourde pour l'employeur qui doit régler les 12ème restant plus l'ICCP, la régularisation de salaire obligatoire en année incomplète et enfin l'indemnité de rupture suivant convention (+ de 1 an et licenciement)
Je conseil de placer 10% tous les mois sur votre livret A les CP pour les rémunérer en juin.
Pour PAJEMPLOI vous noter en fonction du mode de paiement conventionnel retenu.
Le total des jours acquis en juin ou en fonction du nombre de jours ouvrables pris et dernière 2.5 jours tous les mois si paiement au 12ème
vous trouverez des exemples de calcul ici
www.pajemploi.urssaf.fr/files/live/sites...cueilRegulierAMA.pdf

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/file...imo-declarant-V2.pdf

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contrat année incomplete ! il y a 1 an 5 mois #3

De septembre à fin mai 2017 elle n'a pas pu travailler autant....Quelles sont les semaines de non accueil de votre enfant et celles de votre AM ?

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contrat année incomplete ! il y a 1 an 5 mois #4

boucledor écrit: De septembre à fin mai 2017 elle n'a pas pu travailler autant....Quelles sont les semaines de non accueil de votre enfant et celles de votre AM ?


Je veux dire les semaines de congés de votre AM notées au contrat.

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contrat année incomplete ! il y a 1 an 5 mois #5

C'est possible si elle a pris une semaine à noël et une au vacances de printemps il lui reste 4 semaine pour août sur les 6 semaines. je suis dans ce cas

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contrat année incomplete ! il y a 1 an 5 mois #6

On ne peut pas acquérir plus de 2,5 jours ouvrables par mois.

Ce ne serait pas juste par rapport à une AM ayant travaillé 9 mois en année complète !

Donc 23 jours ouvrables acquis + les éventuels jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans (2 par enfant dans la limite de 30 jours au total).

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