SUJET :

Bonjour,
j'ai toujours pris les contrats auprès du RAM où il est stipulé " La rémunération des congés est égale à 10% des sommes versées ......"

Et j'ai pris le temps de comparer pour un contrat signé en mars avec le calcul maintient du salaire.

Comme le maintient de salaire est plus avantageux, puis je dénoncer cette clause puisqu'elle est en défaveur du salarié.

Merci pour vos réponses

Bonjour,
La convention collective est formelle l'employeur a obligation de comparer les 10% des salaires avec le maintien de salaire, de ^plus cette clause est illégal car il il est interdit d'imposer une restriction par rapport au droit (clause défavorable juridiquement).

Bonjour,
En droit du travail, la règle d'or est qu'il faut systématiquement prendre la solution la plus favorable à l'employé...
Au tribunal l'employeur n'aura jamais gains de cause s'il s'obstine à appliquer la solution la moins favorable. il faut tout de même lui proposer un arrangement à l'amiable sans attendre le renouvellement de contrat.
Si le maintien du salaire est plus avantageux, l'employeur a intérêt à modifier le contrat surtout que la différence ne dois pas être mirobolante.
Cordialement

L'auteur du post estime le sujet résolu.