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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Les Conges Payés

Les Conges Payés il y a 1 an 2 mois #1

Bonjour,
j'ai toujours pris les contrats auprès du RAM où il est stipulé " La rémunération des congés est égale à 10% des sommes versées ......"

Et j'ai pris le temps de comparer pour un contrat signé en mars avec le calcul maintient du salaire.

Comme le maintient de salaire est plus avantageux, puis je dénoncer cette clause puisqu'elle est en défaveur du salarié.

Merci pour vos réponses

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Les Conges Payés il y a 1 an 2 mois #2

Bonjour,
La convention collective est formelle l'employeur a obligation de comparer les 10% des salaires avec le maintien de salaire, de ^plus cette clause est illégal car il il est interdit d'imposer une restriction par rapport au droit (clause défavorable juridiquement).
Ce message a reçu les remerciements de : skrabougn

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Les Conges Payés il y a 1 an 2 mois #3

Bonjour,
En droit du travail, la règle d'or est qu'il faut systématiquement prendre la solution la plus favorable à l'employé...
Au tribunal l'employeur n'aura jamais gains de cause s'il s'obstine à appliquer la solution la moins favorable. il faut tout de même lui proposer un arrangement à l'amiable sans attendre le renouvellement de contrat.
Si le maintien du salaire est plus avantageux, l'employeur a intérêt à modifier le contrat surtout que la différence ne dois pas être mirobolante.
Cordialement
Ce message a reçu les remerciements de : skrabougn

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[RESOLU ?] Les Conges Payés il y a 1 an 2 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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