Actualités

  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : [RESOLU ?] Les Conges Payés

Les Conges Payés il y a 1 an 7 mois #1

Bonjour,
j'ai toujours pris les contrats auprès du RAM où il est stipulé " La rémunération des congés est égale à 10% des sommes versées ......"

Et j'ai pris le temps de comparer pour un contrat signé en mars avec le calcul maintient du salaire.

Comme le maintient de salaire est plus avantageux, puis je dénoncer cette clause puisqu'elle est en défaveur du salarié.

Merci pour vos réponses

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Les Conges Payés il y a 1 an 7 mois #2

Bonjour,
La convention collective est formelle l'employeur a obligation de comparer les 10% des salaires avec le maintien de salaire, de ^plus cette clause est illégal car il il est interdit d'imposer une restriction par rapport au droit (clause défavorable juridiquement).
Ce message a reçu les remerciements de : skrabougn

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Les Conges Payés il y a 1 an 7 mois #3

Bonjour,
En droit du travail, la règle d'or est qu'il faut systématiquement prendre la solution la plus favorable à l'employé...
Au tribunal l'employeur n'aura jamais gains de cause s'il s'obstine à appliquer la solution la moins favorable. il faut tout de même lui proposer un arrangement à l'amiable sans attendre le renouvellement de contrat.
Si le maintien du salaire est plus avantageux, l'employeur a intérêt à modifier le contrat surtout que la différence ne dois pas être mirobolante.
Cordialement
Ce message a reçu les remerciements de : skrabougn

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

[RESOLU ?] Les Conges Payés il y a 1 an 7 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1