SUJET :

Elle paye 10% sur les HC seulement s il y en a dans le mois.

bonjour
effectivement il faut inclure les CP de l'année précédente, il sont parti intégrante du salaire(du mois concerné) car ils sont soumis à cotisation et sont sont dans la logique du calcul du nombre de jours acquis qui prend en compte les semaines travaillées et assimilées dont fait parti les CP de l'année précédente.
Il faut bien prendre la totalité des salaires brut qui comprend :
-les salaires de base
- les heures complémentaires
- les heures supplémentaires
- la régularisation de salaire éventuel
C'est pour cela qu'il peut arriver que les 10% soit plus avantageux que le maintient de salaire
Je vous rappelle que la comparaison est obligatoire et que la plus avantageuse doit être retenu.

Bon, tout le monde à l'air d'accord, je dois inclure les 10% de CP payés en juin 2016 dans le calcul!

Véro79, vous faites bien de me rappeler qu'il y a aussi le maintien de salaire à calculer et qu'il faut prendre le plus avantageux. Je l'ai eu fait, mais j'avoue ne pas y avoir pensé pour cette année... d'autant plus que l'AM ne l'applique pas, l'an dernier, elle disait que ce n'était pas avantageux dans notre cas. Et pour avoir demandé des renseignements à la DIRRECTE l'an dernier, il me semble me souvenir que eux non plus ne le faisaient pas... Il faudrait que je recherche dans mes anciens mails!
Mais me replonger dans ces calculs me fait peur... Nous sommes en année incomplète, avec des semaines différentes selon si ce sont des semaines d'école ou pas, alors je cumule les difficultés... Je regarderai tout ça!

Merci pour vos réponses!

La dirrecte ne peut pas aller à l encontre de la CCN qui dit de comparer les 10%, à la méthode du maintien de salaire comme si on avait travaillé.
Dans votre cas il faudra prendre sur les semaines de vacances scolaires donc sur la période haute pour le calcul des CP si votre assistante maternelle prend ses CP sur les vacances scolaires...

de même que Article L3141-24 du code du travil
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

C'est aussi noté dans la CCN :

"La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue."

Et quand la mensualisation comporte des semaines d'accueil variables (je ne parle pas de semaines clairement définies comme "école" ou "vacances scolaires") , pour le maintien, il faudra calculer sur une moyenne.