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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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    29 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : congés payés année incomplète

congés payés année incomplète il y a 10 mois 2 semaines #1

bonjour,
j’emploie une assmat en année incomplète sur 36 semaines.
Depuis juin, je lui payé son1/12 des cp acquis de l’an passé. Elle me demande de poser des cp (3 semaines) au mois d’aout. Mais ces semaines sont déjà décomptées du calendrier donc ne rentre pas dans sa mensualisation.
J’ai donc 2 questions : Peut-elle les poser alors qu’elle n’est pas censé travailler (je trouve ca illogique), et comment, en année incomplète et indemniser tous les mois, peux-t-elle poser des congés payés ?

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congés payés année incomplète il y a 10 mois 2 semaines #2

Sur les 16 semaines de retiré de la mensu, il y en as 5 a elle

Donc cest tout à fait normal qu'elle vous informe de quand seront posées ses semaines

Important pour les jours fériés et le jour où elle sera en préavis

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congés payés année incomplète il y a 10 mois 2 semaines #3

Ces cp acquis sont payés par mois. Et je ne comprend pas le fait de poser des cp sur des semaines deja decompter et non pas pour elle mais pour moi a la base.

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congés payés année incomplète il y a 10 mois 2 semaines #4

Il faut distinguer le fait de poser des congés du fait de les payer !
Au mois d'août votre assmat recevra sa mensualisation normale + le 12ème des congés de l'année précédente.

Qu'est-ce qui vous pose problème ? Que vous a-t-elle donné comme date de congés (vous devez les connaitre au 1er mars maximum!)

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congés payés année incomplète il y a 10 mois 2 semaines #5

parce que toutes les am ont l'obligation de poser 5 semaines de cp qui doivent être prise en même temps pour tous les employeurs... c'est pas parce qu'avec vous elle a 16 semaines d'absences de l'enfant qu'il en est de même avec ces autres employeurs!!
en année incomplète vous ne payez que les semaines de travail donc oui ses 5 semaines + les 11 supplémentaires que vous prenez sont sans solde... c'est bien pour ça que vous les lui payez par 12ème chaque mois

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congés payés année incomplète il y a 10 mois 2 semaines #6

il me semble que vous avez un pbme de compréhension=vous payez les CP acquis à votre AM en plus de sa mensu mais elle a le droit de les prendre en temps aussi
tout comme vous elle acquiert des CP qui sont à payer mais ce n'est pas pour cela qu'elle n'a pas le droit de les prendre
elle doit juste les prendre dans les sem déjà décomptées de la mensu pk la mensu ne rémunère que les sem travaillées et que les CP sont payés en plus à partir de leur calcul

il faut comprendre aussi qu'en payant les CP par 12eme c'est un crédit qu'elle vous fait de ses congés acquis, à rupture de contrat il y aura tous les 12eme non payés + les CP acquis depuis
il faut aussi penser qu'à rupture il y aura une régul à calculer car toutes les heures travaillées n'auront peut etre pas été payé par les mensu pk vous payez les 36 sem travaillées sur 52 sem (12 mois)

je vous informe de tout cela pour que vous puissiez y réfléchir car si cela ne vous semble pas logique que votre AM ait droit en temps à prendre ses 5 sem de congé alors qu'ils lui sont payés, vous aurez peut etre du mal à comprendre le reste aussi

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