SUJET :

Bonjour,

J'ai une question concernant le montant de l'indemnité à verser pour les congés payés.

Mon assistante maternelle m'a indiqué qu'il n'y avait pas de cotisation sur les CP et que je devais lui verser 10% des salaires bruts.
Je m'étonnes de cette particularité.

Donc si les salaires bruts de l'année sont de 8 000 €, en appliquant les 10% cela donne 800 € brut.
Dois-je faire un chèque de 800 €?

votre AM devrait s'informer mieux
vous ne la payez jamais en brut comme n'importe quel salarié
et bien sur que les CP sont un élément du salaire donc soumis à cotisations

Merci de votre réponse.

Seriez-vous me dire où trouvez un texte de loi ou une documentation? J'ai fait quelques recherches mais je ne trouve rien de vraiment clair.

Elle a beaucoup d'aplomb en me citant des extraits de la convention collective et ne connaissant pas le secteur, j'aurai du mal à lui faire entendre raison.

Vous devriez suggérer à votre assmat de relire la convention collective, particulièrement le paragraphe "rémunération des congés payés" où il est bien spécifié que la rémunération des congés se calcule de 2 façons : le maintien de salaire OU les 10 % ; la méthode la plus avantageuse pour l'assmat sera retenue.
Il est aussi écrit noir sur blanc que "La rémunération des congés payés a le caractère de salaire ; elle est soumise à contisations..."
Elle a beau avoir de l'aplomb, elle a tord, ne vous laissez pas faire

qu'elle téléphone à l'URSSAF ils vont la recevoir si elle leur dit qu'elle perçoit les cotisations à leur place et en prime elle héritera peut etre d'un controle aussi

meme pas besoin de lire la convention collective c'est la loi travail applicable à TOUT salarié on ne perçoit son salaire qu'en net nous ne sommes pas habilités à reverser les cotisations aux différents organismes

Merci pour votre aide.

Je me suis procuré la convention et j'ai trouvé la ligne précisant que les congés payés été soumis à cotisation.