SUJET :

Bonjour,
Je vous donne la situation:
Contrat en année complète pour un enfant, 42h /semaine, à 3,40€/h

Soit: 3.4 x 42h x 52 semaines= 7425.6€
Soit pour le calcul de la mensualisation: 7425.6€:12= 618.8€/mois

Mes questions sont:
Ici si je comprends bien les congés payés sont intégrés car calculés sur 52 semaines?
Mais si les congés ne sont rémunérés que lorsqu'ils sont pris, je suppose que Pajeemploi déduis 2.5 jours à ce montant (618.8€) lorsque les congés ne sont pas pris?
Cette somme (que représente 2.5 jours de CP acquis par mois) ne sera donc versée quand les congés seront pris où lors du solde de tout compte, non?

Ou bien je suis à côté de la plaque et je devrais payer mensuellement 618.8€ auxquels s'ajouteront les congés payés lorsqu'ils seront pris par l'assistante maternelle agréée?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,

La mensualisation année complète (sur 52 semaines), ça veut dire 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés.

Les congés sont intégrés à la mensualisation, mais ne sont pas payés chaque mois : ils sont payés quand ils sont pris, à hauteur des congés acquis (les congés non acquis sont à déduire).

Les congés s'acquièrent par 2.5 jours par mois travaillés. Mais ça ne veut pas dire qu'il faut prendre 2.5 jours de congés tous les mois.

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai+1. L'année de prise des congés va de mai+1 à avril+2.

Donc entre le début du contrat et le mois de mai suivant, tous les congés pris sont non acquis et à déduire.

Fin mai sont calculés les congés acquis qui seront pris entre mai et avril de l'année suivante (il faudra donc probablement encore déduire des congés non acquis, si on n'arrive pas à 30 jours ouvrables fin mai).

Quand le contrat est rompu, il faudra payer les congés acquis non pris (ceux de l'année de référence écoulée, s'il en reste, et ceux de la période en cours). Comme ça se passe pour tout contrat où le salarié a 5 semaines de congés payés dans l'année (pas seulement les AM).

Ah et j'oubliais : pour PAJEMPLOI, en année complète on ne déclare jamais de congés payés puisqu'ils sont intégrés dans les jours d'activités (jours travaillés dans la semaine x 52/12 = jours d'activité).

C'est seulement en fin de contrat, quand il y a l'indemnité compensatrice de CP qu'il faudra déclarer les jours de congés payés en plus du salaire le dernier mois.

Shania je vous ai remercié par message privé mais j'ai en fait une dernière question.
Est-ce Paje emploi qui déduira les 2,5 jours aux 618.8€?
Que dois-je déclarer moi sur PAJE en salaire net: 618.8€ ou bien 618.8€ - les 2.5 jrs de congés non pris.
Paje va demander si je suis en année complète ou incomplète?

Par avance merci pour votre réponse

Bonjour, vous n avez rien à déduire sur la mensualisation tous les mois. Et ç est surtout pas pajemploi qui va vous déduire quoi que ce soit.
Uniquement les mois où votre AM prendra des congés non acquis, la il faudra faire le calcul de la cours de cassation pour déduire les congés

Ben non il n'y a rien à déduire puisque les congés non pris ne sont pas payés tous les mois !

Si les congés étaient payés tous les mois, comment vous expliqueriez que l'AM touche sa mensu habituelle (les 618,80 €) même quand elle prend 4 semaines de congés (acquis) !

Pajemploi ne fait que reprendre les données que vous indiquez (salaire net) pour reconstituer le brut. La seule chose qu'ils vérifient c'est si le plafond pour avoir droit au CMG n'est pas dépassé (salaire net/37,40 € < ou = jours d'activité).