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SUJET :

indemnités d'entretien il y a 6 ans 9 mois #1

bonjour
j'ai une question pour un péri scolaire l'indemnité d'entretien est elle du? jusque là jamais eu de soucis mais là un PE me dit que il ne doit pas la payer mais je ne trouve rien à ce sujet pour lui dire si c'est vrai ou non
merci pour vos réponses

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indemnités d'entretien il y a 6 ans 9 mois #2

pommedamour26 écrit: bonjour
j'ai une question pour un péri scolaire l'indemnité d'entretien est elle du? jusque là jamais eu de soucis mais là un PE me dit que il ne doit pas la payer mais je ne trouve rien à ce sujet pour lui dire si c'est vrai ou non
merci pour vos réponses


Bonsoir
Vous accueillez cet enfant donc oui il y a obligatoirement une IE par jour d'accueil et elle est au minimum de 2,65 EUR et ce même si il n'y a que 30 minutes ou 10 minutes par jours

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

indemnités d'entretien il y a 6 ans 9 mois #3

Bonsoir,
C'est l'article 8 de la CCN, il me semble.
Vous pourriez le présenter à votre Pe pour lui expliquer le bien fondé de ces indemnités...

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indemnités d'entretien il y a 6 ans 9 mois #4

Bonjour,
Oui article 8 de la CCN et annexe 1
<<L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil.
Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire : voir annexe I.>>
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALITEXT000005669816
ou pour une durée supérieur à 8 heures (7h55 exactement)
au minimum légal fixé à 85% du minimum garanti en vigueur soit 3.01 € (3,54 € x 85%) par enfant et pour une journée
de 9 heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien. (prorata)

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