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SUJET :

jour de fractionnement il y a 6 ans 8 mois #1

  • Mjo38
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Bonjour,

Mon assistante maternelle a acquis 19 jours de congés payés (dont 6 jours enfants à charge) au 31 mai 2017.

Je voudrais savoir si le calcul du droit à jour de fractionnement (au 31 octobre 2017) se fait sur la base des congés payés acquis (19 jours) ou sur la base de 4 semaines (hors 5e semaine) soit 24 jours.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement

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jour de fractionnement il y a 6 ans 8 mois #2

  • dacia
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les jours pour fractionnement se font sur la base des congés ACQUIS restant à poser après le 31 octobre hors 5eme sem

avec 19j acquis il faut pour 2j de fractionnement 6j à poser et 1j de fractionnement pour 3 à 5j
donc si elle prend 2 sem de vac cet été elle aura droit à des jours mais si elle prend 3 sem il ne lui restera plus assez de jours acquis pour prétendre aux jours pour fractionnement
Ce message a reçu les remerciements de : Mjo38

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jour de fractionnement il y a 6 ans 8 mois #3

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Merci pour votre réponse !
:)

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[RESOLU ?] jour de fractionnement il y a 6 ans 8 mois #4

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L'auteur du post estime le sujet résolu.

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[RESOLU ?] jour de fractionnement il y a 6 ans 8 mois #5

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de rien ;)

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