SUJET :

Bonjour à toutes,

J'ai déjà lu sur le forum des discussions autour de ce thème mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question. C'est seulement le 2ème mois où nous déclarons le salaire de l'assistante maternelle de notre fille et nous nous posons pleins de questions.

- Tout d'abord nous ne devions travailler avec l'AM que 3 mois, nous avons donc fait un contrat sur une année incomplète en choississant de lui verser 10% des CP chaque mois.

1^ère question: est-ce que les CP sont bien inclus dans le salaire de base? Dans ce cas si je divise son salaire de base par le nombre de jour travaillé (15) je dépasse le montant pour recevoir les aides. Est-ce que l'on doit ajouter les 2,5 jours de CP en plus aux jours travaillés (du coup on passe de 15 à 17,5)? Car dans ce cas nous rentrons dans les clous pour recevoir l'aide de la CAF

2ème question: si nous payons les 10% des CP chaque mois, est-ce que nous devrons payer des CP à la fin des 3 mois de ce contrat? (nous allons finalement poursuivre mais avec un avenant et en changeant les modalités de garde). Si oui comment on calcul le montant de ces CP?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide!!

Bonjour,

Comment avez-vous calculé sa mensualisation ?

Les congés ne se payent pas par 10 % tous les mois, la durée du contrat n'a rien à voir. Votre AM à le droit au calcul des congés en maintien, montant qui devrait être retenu si plus favorable.

Oui le nombre de jours de congés payés au cours du mois doit être déclaré à Pajemploi dans la case prévue à cet effet. Pajemploi prendra le salaire net/jours d'activités + jours de CP pour voir si ça ne dépasse pas 37,40 € net.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous avons utilisé la règle de calcul sur une année complète puisque le contrat ne s'étalait sur 10 semaines, soit un salaire de base de 553,5e par mois. Nous y ajoutons ensuite 1/10 du salaire (soit 55,30e) chaque mois pour les congés payés, puisque nous avons pris l'option indiqué dans le contrat de réglé des congés payés par 12ème chaque mois.

Dans ce cas fin aout lorsque ce 1^er contrat prendra fin nous ne lui devrons pas de congés payés? Car elle m'a dit que si mais je trouve ça bizarre de payer 2 fois les congés payés...

Merci encore