SUJET :

Bonjour,

Je me permets de poster un message car je n'arrive pas à comprendre le calcul des congés de mon assistante maternelle.

Nous avons débuté notre contrat le 5 décembre 2016 en année incomplète : 43 semaines : 4 jours par semaine.

Mon assistante maternelle a été en arrêt maladie tout le mois de janvier et février et quelques semaines en mars et juin.
Pour le calcul des congés acquis je me débrouillerai.

Ce qui me pose problème, c'est qu'elle a posé 1 semaine de congés en décembre puis 1 semaine en avril.
Je n'ai pas payé ces congés pris en décembre, ni en avril car elle m'indique les avoir pris "sans solde". Cependant, je n'ai pas déduit du calcul ces jours non travaillés. Je l'ai payée comme si elle avait travaillé en décembre et avril, sur la base de la mensualisation.

Dans le contrat, nous avons prévu de la payer au fur et à mesure des congés pris.

Pour juillet, elle a posé une semaine et en août 2 semaines.

Ma question est : aurais-je dû déduire les heures non effectuées en décembre et en avril de sa paie en utilisant la méthode de la cour de cassation ?
Sachant qu'à compter de juin, je lui paie ses jours au fur et à mesure des congés pris.

J'espère que mon explication n'est pas trop floue.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

bonjour
en année incomplète la mensu est calculée uniquement sur les sem travaillées, il est donc logique que rien ne soit déduit lors de la prise des cognés pk ils sont déjà déduits de la mensu
ce n'est pas un contrat en année complète calculée sur 52 sem où là effectivement on déduit les congés non acquis lors de leur prise

au 31 mai 2017 vous avez calculé le nbre de CP acquis et c'est ce nbre de jours que vous allez payer au fur et à mesure de la prise des congés
il y aura donc des congés payés et des congés non acquis

mais en temps elle a bien droit de prendre l'intégralité de ses 5 sem ou plus conclues dés l'a signature du contrat

Je vous remercie de votre réponse.

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'elle me dise avoir pris ses congés sans solde pour la période avant le 31 mai 2017, et dans ce cas, j'aurai peut être dû lui déduire ses heures non travaillées pour absence de convenance personnelle?

Par exemple, pour le mois de juillet, elle a posé la semaine du 17 juillet, je dois lui payer 4 jours de congés payés ou 5 ?
Elle n'a également pas travaillé le 10 juillet (que je pensais qu'elle posait en congés), et me dit qu'elle va déduire ces heures (soit 9h) pour le calcul de ce mois-ci.

Dans ce cas, je n'aurai pas dû intégrer dans le calcul de la mensualisation les heures de décembre et d'avril?


Sachant que pour son arrêt maladie, je n'ai pas trouvé d'assistante maternelle pour la remplacer, j'ai dû me débrouiller et poser des congés pour cette période.
Elle a donc plus de semaines où elle ne gardera pas mon fils que prévu dans le contrat pour cette année.. non?

Pour calculer sa mensu, vous avez déduit ses 5 semaines + 4 semaines supplémentaires pour vous : donc ses congés sont bien "sans solde" puisque déjà déduits.

La mensu ne concerne que les 43 semaines prévues comme travaillées et elle doit être payée tous les mois, même quand l'AM est en congés ou que vous êtes en congés.

Les congés qu'elle acquiert, vous les calculez fin mai et vous les payez en plus de sa mensu (en fonction de ce qu'elle a acquis) au moment convenu au contrat.

En décembre, comment avez-vous calcule son salaire ? Avez-vous bien déduit les jours habituellement travaillés précédent le 5 ?

Vous ne l'avez pas payée en janvier et en février : pas droit à CP en arrêt maladie.

En mars vous avez bien déduit les jours non travaillés pendant l'arrêt maladie (avec le calcul de la cour de cassation) ? Idem en juin ?

Oui, nous avons procédé ainsi pour les calculs lors de ses arrêts maladie

donc si vous avez fait les calculs cour de cassation pour ses arrets maladie les comptes sont bons

ses congés sont bien sans solde pk retirés du calcul de la mensu basée sur 43 sem
et c'est bien pour cela qu'à partir du 31 mai date du calcul des CP acquis vous allez rajouter le paiement des CP lors de la prise des congés
1 sem de congé = 6j ouvrable si il y a un férié 5j ouvrables
mais vous ne rémunérez pas votre AM sur les jours ouvrables mais les jours ouvrés:travaillés comme pour sa mensu donc tout dépend combien de jours par sem elle travaille pour vous

du fait de son arret maladie elle aura travaillé moins de sem que prévues mais ce n'est pas vous qui l'avez rémunéré pendant son arret maladie mais la sécurité sociale

à date anniversaire du contrat il faudra donc bien vérifier que toutes les heures travaillées (nbre d'heures prévues travaillées par sem X nbre de sem travaillées) ont bien été rémunérées par les mensu que vous avez versé