SUJET :

Bonjour,
Je vais ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles prochainement : les adaptations se feront en août 2017 et le début des mensualisations sera à partir de septembre 17.
Nous envisageons de fermer la structure 1 semaine en décembre (sans solde du coup) et 3 semaines en août (congés payés acquis de septembre 17 à mai 18) ce qui fait 4 semaines de congés sur l'année (de sept 17 à sept 18). la 5 éme semaine ne sera pas prise cette année car nous ne voulons pas la prendre en sans soldes pour cette première année.
Ma question est : pour les contrats on part quand même sur 5 semaines de congés payés ou sur 4 semaines de CP pour l'ass mat ? le RAM nous dit de calculer sur 4 semaines mais je ne comprends pas pourquoi (donc ne pas compter la semaine de CP non prise).
En année complète dans tous les cas c'est 47 semaines de présence de l'enfant et 5 semaines de congés payés en commun employeur/employé. Mais réellement pour nous il n'y aura que 4 semaines de CP et la 5éme l'enfant pourra être absent si les parents le souhaitent mais pour nous la structure sera ouverte et nous allons travailler.
Comment faire, besoin d'éclaircissement car mon raisonnement n'est sûrement pas bon !!
Pour la semaine de décembre sans soldes (du 25 au 31/12/2017), on nous a indiqué de déduire la semaine de la mensualisation de décembre selon le calcul de la cour de cassation (sur casamape), c'est bien cela ? le lundi 25 décembre sera férié et nous aurons 3 mois d'ancienneté à cette date puisque la structure ouvre en septembre. Si l'enfant était présent ce jour, c'est un jour férié chômé et rémunéré ? et s'il n'est pas présent, cela ne change rien. En fait on pose sans solde que les jours de présence de l'enfant (hors férié) ?
Merci par avance.

L'employeur aura ses 5 semaines de congés, donc je ne pense pas que vous puissiez l'obliger à confier l'enfant la 5e semaine si lui est en congés ou à payer pour rien.

La mensualisation commence le 1^er jour d adaptation. Les 5 semaines de congés sont obligatoires même s'ils sont sans solde..

Merci de votre réponse, la FEPEM et le RAM nous ont conseillé que l'adaptation soit calculée en heures réelles. Du coup, que faire ?
Cela veut dire que la première année, je suis obligée de prendre 5 semaines de congés même si je ne le veux pas ? Cette semaine sera prise sans solde avant le 31 mai et avec les CP acquis après le 31 mai ?

Merci de la réponse.
Si je comprends bien, comme on a de multiples employeurs en MAM, nous décidons (en accord avec l'employeur) des dates de fermeture de la MAM.
On a définit :
- une semaine entre Noel et Nouvel An
- 3 semaines en Août
Et pour la 5 éme semaine, on veut être présente pour ne pas fermer la structure, on laisse donc l'employeur définir cette 5 éme semaine où l'enfant ne sera pas confié. En année complète, cela fera 5 semaines au total et en année incomplète ces 5 semaines définies + les semaines supplémentaires éventuelles au choix de l'employeur ?
Désolée mais je n'ai jamais exercé et ce n'est pas évident à comprendre.
Merci !

Si vous laissez décider les employeurs de vos vacances, vous n aurez jamais de 5 ème semaine car ils n auront jamais la même.
C est à vous de décider de vos vacances étant multi employeurs..