SUJET :

Bonjour !

Mon premier message, c'est pour une question (comme beaucoup), mais je pense passer par la pour contribuer un peu . N'hésitez pas à me dire si il faut faire une présentation quelconque !

J'ai une question concernant la réglementation, je pense avoir la réponse mais je préfère demander, c'est notre première embauche et comme beaucoup de parent, on ne connait pas toutes les lois.

Nous avons engagés notre assistante maternelle agréée pour notre petit, en année incomplète.
Normalement sur 44 semaines. Comme l'embauche à eu lieu durant la période d'été, nous avons convenu de retirer 3 semaines, car nous avions déjà planifié nos vacances.

Nous avons donc signés pour 41 semaines à 25 heures par semaine à 3.8€ net l'heure. Jusque la pas de soucis.

Nos emplois du temps on étés chamboulés récemment, et nous avons donc besoin de plus d'heure et nous avons signé un avenant pour années incomplète (44 semaines) pour 40 heures à 3.8€ net.

Cependant je réinterroge sur les fameuses 3 semaines de vacances que nous avions planifiés. Je n'ai pas fais de calcul, mais il semble assez logique de dire que si nous n'allons pas au terme des 41 semaines (nous avons travaillé 12 semaines comme ceci), nous avons donc payé une partie de ces trois semaines alors qu'elles sont en théories non payées (convenu à l'avance).

Y a t'il vraiment trop perçu ?
Avez-vous un calcul simple pour voir le montant ?
Mon assistante maternelle doit-elle rembourser ce trop perçu, ou est-il perdu ?

Merci par avance pour l'attention donné à ma question, elle est assez particulière comme cela ne relève pas d'une erreur ou de CP, j'avoue ne pas trouvé de cas similaires.

Cordialement,

bonjour
vous auriez du faire une régularisation lors de l'avenant ainsi que lors de la date anniversaire de la mensualisation

vous devez compter le nbre de semaines travaillées x vol horaire x taux horaire (y compris les absences non prévu de l'enfant sauf maladie avec certif) et comparer avec ce que vous lui avez versé comme salaire
si vous lui aveztrop donné cela lui reste acquis elle n'a pas a vous rembourser en revanche si vous ne lui avez pas assez payé vous devez régulariser

En effet, d'après ce que je vois (même si je n'ai toujours pas trouvé le cas exact), le trop perçu lui est profitable et non remboursable. Il n'est remboursable qu'en cas d'erreur comptable, ou de CP trop payés.

En réalité, je n'aurais jamais du compter ces trois semaines d'absences programmées en retirant dans le calcul, mais bien en calculant sur 44 semaines, et signer un document pour ne pas la payer ces jours là.

C'est moins "en bonne et due forme", mais au final j'aurai payé ce que j'ai consommé, et elle aurait eu le salaire exacte de la garde.

Là, elle se retrouve avec quelques dizaines d'euros en plus, dommage que la loi soit si permissive.

Merci pour votre réponse ! Si d'autres on une réponse plus précise, n'hésitez pas.

Bonjour,
ALors pour répondre a votre question assez simplement, NON ; les trop percu par les ass mat ne sont pas dû par cette dernière. En revanche, il n'y a normalement pas de trop percu lorsque le contrat est établi convenablement...

Dans votre cas, vous avez signé dans un premier temps un contrat sur 41 semaines a 25h/semaines à 3.8 euros/heure. ce qui nous donne une mensualisation de 324.33 euros par mois. (D'ailleurs je ne comprends pas comment vous en êtes arrivés à 41 semaines......n'aviez vous pas déjà retiré les semaines de vacances pour arriver a 44???)

Lors de l'avenant : vous avez changé le nombre d'heure/semaine (40), soit vous êtes restés sur les 41 semaines du contrat, dans ce cas la vous deviez recalculer la mensu ( soit 519.33 euro/mois), et faire une régularisation en comptant (le nombre de semaines déjà effectuées x 25h x 3.8 euro) - ce que vous lui avez payé.
Soit vous êtes repartis sur 44 semaines, dans ce cas la vous devez aussi recalculer la mensu ( soit 557.33 euros/mois) et faire une régularisation (la même). La nouvelle date anniversaire du contrat seras la date de l'avenant, vous repartez pour un an a partir de la. Les 3 semaines ne sont donc pas perdu pour vous puisque pas encore prise....

Mais comment avez vous calculer le nombre de semaines (44)??

Bonjour,

Non, les 44 semaines sont en réalités les semaines de congés de mon assistante maternelle. C'est en gros son contrat "de base" on va dire. Il n'y a pas de soucis, car nous faisons coïncider ses congés avec les nôtres.

Nous avions donc retirés les 3 semaines de NOS vacances, car les semaines étaient déjà planifiées quand nous avons trouvé notre nounou. Donc nous sommes tombés à 41.

Donc dans notre avenant, nous sommes bien repassés sur 44 avec 40 heures. La mensualisation a été ajustée (forcement). => Ce qui est logique car ces fameuses 3 semaines ne vont plus se reproduire, il serait préjudiciable à notre assmat de continuer sur 41 semaines. Donc pas de soucis pour moi de passer sur 44.

Je me posais juste une question d'un point de vu .. Disons plus "éthique", comme nous avons baissé à l'origine à 41 heures, pour ne pas payer ces vacances où nous sommes partis (convenu avec la nounou qu'elle ne serait pas payées ces 3 semaines là). Je voyais ça comme une sorte d'étalement sur les 41 semaines, des 3 semaines où nous sommes parti en vacances (convenu comme non payés). Histoire qu'elle n'ai pas un "trou" de revenu pendant ces 3 fameuses semaine.

L'autre option aurait été de partir sur 44 semaines (les congés de la nounou), et effectivement de ne rien lui payer les 3 semaines où nous étions absent, comme c'était convenu. Mais ce n'est pas fairplay (et de toute façon pas légal je pense), car cela aurait engendré un trou de 3 semaines dans ses revenus. => Mais au moins, au niveau comptable, cela aurait été juste.

Donc par la même logique, si nous n'allons pas au bout des 41 semaines, nous avons payés une partie de ces 3 semaines, que nous avions convenus de ne pas payer . Mais peut être que je me trompe dans ma logique.

Ce qui me pose soucis ce n'est pas les congés de mon assmat, car effectivement ceux-ci ne sont pas pris. C'est bien les 3 semaines que nous avions convenus de ne pas payer, et qu'au final nous avons payés (à moindre salaire, vu que c'est sur 41 semaine au lieu de 44, mais nous avons payés une parti tout de même). Et ces semaines là sont consommées.

Merci en tout cas de votre réponse, apparemment ce n'est pas récupérable légalement.

Le premier calcul de la mensusalité était de :

41s x 25h x 3.8 / 12 = 324.58 euros.

Vous dites que vous avez travaillé 12 semaines avec cette mensu.

Votre AM aurait donc du percevoir ( au minimum) 12s x 25h x 3.8 = 1140 euros

Est-ce le cas ? Quand démarre la première mensualité et quand finit-elle ? Quelles est la date du nouvel avenant ?