SUJET :

bonjour,

j'ai un soucis de calcul de CP avec un parent je vous explique :

je remplace une assmat (accident de travail) j' accueil l'enfant depuis debut fevrier à raison de 10/11H par jour sur 4 jours, j'aurais cette enfant jusqu'a fin aout 2014, lors de mon calcul de ma mensualisation j'ai fait :

taux horaire brut x nombre d'heure par jour x nombre de jours par semaine x nombre de semaine jusqu'a fin aout (on a trouver 30 semaines avec la maman) : par 7 mois (de fevrier à aout 2014)
ce qui m'a donner un brut mensuel....
voilà ou le bas commence à blesser : j'ai pris une semaine de congés payés en avril (je dois dire que j'ai d'autre loulou en accueil depuis plus longtemps), comment fait on pour le calcul de ma mensualisation est ce des congés sans soldes pour cette enfant? le problème va t'il se reposer au mois d'aout car je prends 3 semaines en aout?
Je suis perdue et la mère me fait un calcul que je ne comprends pas tout ce que je vois c'est que j'ai +/- 200 euros de moins car pour elle c'est un congé sans solde.... ou est je mal fait mon calcul de mensualisation?
merci de votre aide j'espère que je suis clair dans mon explication

Bonjour,

si je comprends bien tu es en CDD avec cette maman, tu n'es pas obligé de prendre en sans solde ta semaine en avril, si tu te réfères à la loi Aubry qui dit que au bout de 4 semaines travaillées tes CP te sont acquis (2.5/mois) et peuvent être posés. tu as donc acquis pour le mois d'avril : 5 CP, donc si tu as posé 6 jours tu peux en compter 1 en sans solde et 5 en CP, c'est ton droit.

Par contre, et là j'attends confirmation des collègues il m'a été dit que si on utilisait la loi Aubry il fallait se faire rémunérer les CP par les 10%

tu as acquis pour ce contrat sur 7 mois : 17,5 CP (2,5x7)

si tu as pris 5 pour le mois d'avril, il te restera 12,5 pour le mois d'aout, soit 2 semaines de CP + 1 semaine sans solde

non pas que pour les 10% la loi aubry permet de prendre les congés ACQUIS en année complète au fur et à mesure de leur acquisition sans attendre la fin de l'année de réf

en revanche pour ton CDD il aurait fallu retirer de la mensu tes sem de congé 'en plus tu connaissais les dates) donc là effectivement tu les retires mais par le calcul cour de cassation et de toute façon à rupture en aout tu auras les CP acquis à te faire payer en plus de la mensu

gwen doline écrit: tu as acquis pour ce contrat sur 7 mois : 17,5 CP (2,5x7)

si tu as pris 5 pour le mois d'avril, il te restera 12,5 pour le mois d'aout, soit 2 semaines de CP + 1 semaine sans solde

Euh non pas vraiment non il ne faut pas calculer ainsi.

Les cp se calculent à la fin de la période de référence et comme l'année de sera pas complète il faudra compter le nombre de semaines travaillées et non pas le nombre de mois puisque les mois ne seront pas complets du fait des congés sans soldes

biscotte écrit:

gwen doline écrit: tu as acquis pour ce contrat sur 7 mois : 17,5 CP (2,5x7)

si tu as pris 5 pour le mois d'avril, il te restera 12,5 pour le mois d'aout, soit 2 semaines de CP + 1 semaine sans solde

Euh non pas vraiment non il ne faut pas calculer ainsi.

Les cp se calculent à la fin de la période de référence et comme l'année de sera pas complète il faudra compter le nombre de semaines travaillées et non pas le nombre de mois puisque les mois ne seront pas complets du fait des congés sans soldes

sauf si elle se base sur la loi Aubry (au niveau de la pose des cp)