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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Temps périscolaires

Temps périscolaires il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour,
Cette année nous changeons le contrat de travail de notre assistante maternelle, cette dernière ne va s'occuper de notre fille qu'uniquement sur du temps périscolaire ( nous passons de 30h par semaine à 12h c'est à dire 3 h de 16h30 à 19h30 quatre jours par semaine)
J'ai donc plusieurs questions:
Son taux horaire change t-il? Elle veut le faire passer à 8h de l'heure( nous sommes en petite couronne de Paris)
Est ce normal?
Et dois je continuer à lui payer des indemnités d'entretien?
Merci de vos réponses
Cordialement

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Temps périscolaires il y a 1 an 11 mois #2

Bonjour,
Oui pour pallier à la diminution de son salaire, elle peut augmenter son tarif mais bien qu'étant en région parisienne, elle est tenue à ce que son salaire ne soit pas supérieur à 37.40€ (net) par jour d'accueil pour que vous puissiez toucher les aides de la CAF.
Et oui les indemnités d'entretien sont payables dès que l'enfant est présent au domicile de l'assmat. Le minimum étant 2.65€ pour un accueil de moins de 8h.

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Temps périscolaires il y a 1 an 11 mois #3

Bonjour,

tout changement de contrat qui modifie un élément essentiel du contrat (le salaire mensuel en fait bien entendu partie) nécessite qu'un avenant soit présenté au salarié et qu'il ait un délai de réflexion suffisant pour donner sa réponse (idéalement 1 mois).

Votre salariée peut évidemment refuser cet avenant qui implique une baisse de salaire, ce qui vous contraint soit à poursuivre avec le même contrat soit à la licencier en respectant la procédure (notamment le préavis).
Votre AM peut aussi négocier une augmentation de son taux horaire pour pallier au moins partiellement à la baisse de salaire.
Elle n'a pas de plafond à respecter, par contre effectivement si son salaire journalier dépasse le plafond de la CAF vous ne percevriez pas l'aide et devriez payer les cotisations ce qui fait que vous ne pourriez sans doute pas accéder à sa demande.
À vous de voir ce que vous pouvez lui proposer, mais en ayant attendu autant pour un avenant qui devrait débuter dans quelques jours vous êtes dans une situation bien inconfortable.

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