SUJET :

Bonjour tout le monde,

Je suis la maman d'un petit garçon de 2 ans, qui est gardé depuis 10 mois par une assistante maternelle selon les modalités suivantes :

Contrat CDI Année Incomplète :

Date de début de contrat : 03.11.2016
40h / semaine
37 semaine de garde
Taux horaires net : 3.95 €

Les salaires ont été payés normalement jusqu'au 01.09.2017 date de modification du contrat.

Etant enseignante contractuelle remplaçante et n'ayant pas encore d'emploi en cette rentrée nous nous sommes mises d'accord pour une modification du contrat (idem mais 22h/semaine)

Le paiement des salaires a été mensualisé donc calculé sur une année entière.

Aujourd'hui je dois lui faire une régularisation de salaire, mais je ne voudrais pas me tromper.

Pourriez vous m'aider ?

Je n'arrive pas à comprendre le résultat sur les outils du site...

Nombre de semaines travaillées : 31 semaines sur 52
Nombre de semaines écoulées : 44 semaines sur 52

Je lui ai également payé à sa demande en avance ses congés payés à savoir 2 jours par mois dès le début du contrat.

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la régularisation de salaire ?

Merci beaucoup par avance !!!

Lucie

Bonjour,
Les 3 première lignes servent à déterminer la mensualisation versée chaque mois.
La quatrième sert à déterminer les nombre de semaine écoulées entre la date d'embauche et la date de rupture 44
Sur la ligne 5 on inscrit les semaines réellement travaillées dans votre cas la date d'embauche et la date de rupture,31 sur les 44 et non sur 52
Ensuite vous avez les calculs
Attention normalement le premier mois vous avez du faire une diminution de salaire suivant le calcul de la cour de cassation car le mois n'est pas complet (embauche le 3 /11/ 16)
et de même pour le 1 er septembre

BONJOUR,

Voilà comment fonctionne une mensualisation en année incompléte .

3.95x37 semaine x40h :/12 mois=487.17 tout les mois la même somme et si tu dépasses les 40h /se c 'est des heures complémentaire .
comme tu arrêtes le contrat 1 mois avant la régul se fait sur le nombre d'heure travaillé :exemple 40h / semaine x/37 semaine=1480 htravaillé .
1480x 3.95=5846 elle aurait du toucher cette somme si elle avait été jusqu' a la fin du contrat .

Les congés sont de 2.,5 /mois
une année compléte ou incompléte est toujours calculé sur 12 mois.
exemple:jusqu'a 47 se année complete et en dessous imcompléte

pas résolu non pardon erreur ...

C'est ce que je pensais avoir compris;

Mais la calculatrice me donne un excédent de 12.31 heures payées en trop.

je voulais en être sûre car je pensais lui devoir de l'argent...


Pour le contrat démarré le 03.11.2016 je lui ai payé en intégralité, je ne vais pas revenir la dessus et risquer de la froisser après tant de mois passés....

pour le calcul de la rémuneration sur année incomplete j'avais compris. mon souci c'est sur le régularisation après 10 mois de travail...

les congés payés, j'ai suivi sa demande : 2 jours par mois en plus du salaire.

faut-il que je rectifie cela ?