SUJET :

bonjour
j'ai besoin d'aide SVP : un contrat péri-scolaire dont le PE veut augmenter les horaires (avec mon accord) après 6 semaines de travail.

faut-il faire une régul de salaire ou continuer avec la nouvelle mensu dès le 1^er octobre ? (date de l'avenant)

contrat année complète démarré le 22/08/17
34H / semaine école et 48H / semaine vacances soit une moyenne de 38.5H / semaine en moyenne à l'année ( 34H x 36 semaines + 48H x 16 semaines et le tout divisé par 12)
taux horaire 3.70
salaire mensuel 614.20

mois d'août payé avec déduction d'absence selon cour de cassation
mois de septembre mensualisation normale prévue. pas d'absence. pas d'heure en plus.

puis avenant 01/10/17 avec 36H/ semaine d'école et 50H / semaine vacances
soit nouvelle mensu de 647.50/mois.

question : faire une régul pour les 6 semaines passées ? ou juste le mois de septembre ? et comment ?? MERCI

En année complète il n'y a normalement pas de régularisation à faire, sauf quand il s'agit d'un contrat avec des périodes d'accueil différentes.

Donc vérifier que le salaire dû pour les heures travaillées (y compris absences non prévues s'il y a eu) est bien couvert par les salaires perçus en août et septembre. Si non, le parent vous doit la différence. Si trop perçu, cela reste en votre faveur (et ça ne se déduit pas de la nouvelle mensu !).

La nouvelle mensualisation ira d'octobre 2017 à fin septembre 2018 (donc nouvelle date anniversaire de la mensu = 1^er octobre 2018 pour les régularisations ultérieures, mais la date anniversaire du contrat reste toujours le 22 août 2017 pour le calcul de l'ancienneté et de l'indemnité de rupture).

effectivement contrat avec périodes scolaires et périodes de vacances où les volumes horaires sont différents. donc une régul est nécessaire.

je crois que j'ai bien compris. en tout cas vos explications sont claires . MERCI !

plus qu'à faire fonctionner mon cerveau correctement pour bien effectuer les calculs

Merci à vous !

L'auteur du post estime le sujet résolu.