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SUJET : Changement de planning = dépassement de plafond

Changement de planning = dépassement de plafond il y a 1 an 1 semaine #1

Voici le problème : mes PE souhaiteraient ajouter 3h d'accueil par semaine à notre contrat (37h sur 4 j/s - 36s/an - 4€ net/h)
Je n'ai rien contre, mais cela nous fait dépasser le plafond d'attribution de l'aide CAF.
Pour y remédier, il faudrait donc que je baisse mon tarif horaire à 3,74€… pour un bénéfice final, de 4,80€ par mois.

4,80€ pour 12 heures de travail supplémentaires ???
Là, je suis plus trop d'accord, et les PE ont très bien compris pourquoi.

Nous recherchons donc ensemble une autre solution, mais visiblement, il n'y a qu'un seul moyen de contourner le problème : ajouter des jours d'activité en passant sur 5 jours d'accueil par semaine.

Or, ils n'ont pas besoin de moi le mercredi, et encore moins le WE.

Nous avons alors pensé ne planifier qu' 1 h d'accueil le mercredi, qui, a priori, ne serait jamais "utilisée".
Mais cet arrangement est-il légal ? Les PE risquent-ils d'être pénalisés ? La PMI peut-elle me le reprocher ?

Nous sommes encore en cours de réflexion, mais le temps presse, car ces 3h supplémentaires seront effectives dès la semaine prochaine.

J'aimerais donc savoir si quelqu'un a trouvé une autre solution, ou avoir d'éventuels conseils.

Merci d'avance à ceux ou celles qui répondront à cette question :)

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Changement de planning = dépassement de plafond il y a 1 an 1 semaine #2

Danaélys écrit: Voici le problème : mes PE souhaiteraient ajouter 3h d'accueil par semaine à notre contrat (37h sur 4 j/s - 36s/an - 4€ net/h)
Je n'ai rien contre, mais cela nous fait dépasser le plafond d'attribution de l'aide CAF.
Pour y remédier, il faudrait donc que je baisse mon tarif horaire à 3,74€… pour un bénéfice final, de 4,80€ par mois.

4,80€ pour 12 heures de travail supplémentaires ???
Là, je suis plus trop d'accord, et les PE ont très bien compris pourquoi.

Nous recherchons donc ensemble une autre solution, mais visiblement, il n'y a qu'un seul moyen de contourner le problème : ajouter des jours d'activité en passant sur 5 jours d'accueil par semaine.

Or, ils n'ont pas besoin de moi le mercredi, et encore moins le WE.

Nous avons alors pensé ne planifier qu' 1 h d'accueil le mercredi, qui, a priori, ne serait jamais "utilisée".
Mais cet arrangement est-il légal ? Les PE risquent-ils d'être pénalisés ? La PMI peut-elle me le reprocher ?


Nous sommes encore en cours de réflexion, mais le temps presse, car ces 3h supplémentaires seront effectives dès la semaine prochaine.

J'aimerais donc savoir si quelqu'un a trouvé une autre solution, ou avoir d'éventuels conseils.

Merci d'avance à ceux ou celles qui répondront à cette question :)

Bonjour.
Oui, vous pouvez faire ça. Les parents devront vous payer cette heure "fictive" mais ne vous devrons pas les IE ni les IR pour la journée.
Par contre, attention, cette heure étant prévue dans le contrat de travail, les pe sont en droit de vous laisser leur enfant même si c'est de temps en temps. Ne dépasserez-vous pas alors votre agrément si vous avez d'autres contrats ce jour-là ?

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Changement de planning = dépassement de plafond il y a 1 an 1 semaine #3

Oui, je sais que je serai tenue d'honorer cette heure si les PE le décident, mais à priori, j'ai confiance en eux, et ça ne me dérangerait pas plus que ça (je n'accueille pas d'autres enfants ce jour-là).

Nous étions surtout inquiets quant à la légalité de cette solution, mais après réflexion, les PE ne sont pas obligés de me confier leur enfant ce jour-là, même si l'heure est inscrite au contrat ; pas plus que pour les autres jours d'ailleurs.

Il arrive souvent qu'ils viennent le récupérer plus tôt dans la semaine, c'est leur droit et je suis toujours prévenue.
Ils ne décomptent pas non plus les heures pour que je ne sois pas pénalisée, et tout se passe très bien entre nous.

Donc pour le mercredi, je peux tout à fait décider de déduire cette heure si nous sommes d'accord sur le principe, et bien entendu, ils n'auront pas à s'acquitter des FE.

Sauf autre témoignage, nous allons donc probablement procéder ainsi.

Merci de m'avoir répondu et bon we :)

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Changement de planning = dépassement de plafond il y a 1 an 1 semaine #4

Il n'y a rien d'illégal là dedans. Par contre, l'heure du mercredi vous sera du même s'ils ne déposent pas l'enfant. C'est cette solution où alors ils dépassent le plafond et n'ont pas le droit aux aides de la caf.

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Changement de planning = dépassement de plafond il y a 1 an 1 semaine #5

Je ne comprends pas pourquoi une déduction d'heures nous ferait dépasser le plafond ?
Les heures complémentaires ou supplémentaires, ok, je comprends, mais là, vous me mettez le doute :(

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Changement de planning = dépassement de plafond il y a 1 an 1 semaine #6

Danaélys écrit: Je ne comprends pas pourquoi une déduction d'heures nous ferait dépasser le plafond ?
Les heures complémentaires ou supplémentaires, ok, je comprends, mais là, vous me mettez le doute :(




:) bonjour, quand il y a des heures sup ou complémentaire, il faut les convertir en jours et les rajouter au jours lissage, donc mensu + HC / nbre jours lissage + jours HC
Ce message a reçu les remerciements de : Danaélys

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