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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Heures à récupérer ou pas ?

Heures à récupérer ou pas ? il y a 1 an 6 mois #1

Bonjour

Mon mari est assistant maternel en Seine-et-Marne. Il a un contrat sur une année incomplète (contrat d'instit).
L'enfant est présent, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 16h30 et un mercredi sur deux de 08h30 à 13h.
Début Septembre, le papa n'ayant pas commencé ses cours, il a gardé le petit, le mercredi matin.
La maman, nous demande de rattraper ces heures soir 4h30. Est-ce légal ?
Merci de votre réponse.

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Heures à récupérer ou pas ? il y a 1 an 6 mois #2

PENNINCKX77 écrit: Bonjour

Mon mari est assistant maternel en Seine-et-Marne. Il a un contrat sur une année incomplète (contrat d'instit).
L'enfant est présent, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 16h30 et un mercredi sur deux de 08h30 à 13h.
Début Septembre, le papa n'ayant pas commencé ses cours, il a gardé le petit, le mercredi matin.
La maman, nous demande de rattraper ces heures soir 4h30. Est-ce légal ?
Merci de votre réponse.


Bonjour,

Non il pouvait confier l'enfant comme le prévoit le contrat de travail. L'absence de cet enfant n'est pas de la volonté de votre mari, lui était présent à son poste donc c'est le PE qui à choisi de ne pas le confier, votre mari n'a donc pas à rattraper ces heures, ni subir de déduction de salaire.
Ce message a reçu les remerciements de : PENNINCKX77

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Heures à récupérer ou pas ? il y a 1 an 6 mois #3

PENNINCKX77 écrit: Bonjour

Mon mari est assistant maternel en Seine-et-Marne. Il a un contrat sur une année incomplète (contrat d'instit).
L'enfant est présent, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 16h30 et un mercredi sur deux de 08h30 à 13h.
Début Septembre, le papa n'ayant pas commencé ses cours, il a gardé le petit, le mercredi matin.
La maman, nous demande de rattraper ces heures soir 4h30. Est-ce légal ?
Merci de votre réponse.

L'article 14 de la convention est explicite :
"Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés."

donc pas de récupération ni déduction de salaire
Ce message a reçu les remerciements de : PENNINCKX77

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